publié le 02 juillet 2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021203150
- pub.
- 02/07/2021
- prom.
- 02/02/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits d'engagement : 675.000 EUR;
Crédits de liquidation : 1.500.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 61.08, 63.07, 63.09 et 63.10 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 24 novembre 2016, 02 février 2017 et 05 décembre 2019 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Projet : Evacuation des eaux pluviales de la plaine de Cubber et de Stockis;
Opérateur : SOWAER;
Article de base : 61.08.04;
Crédits de liquidation : 596.690 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00122 ;
Projet : Incubateur en économie sociale - réhabilitation de l'ancien site du Bon Grain (Phase II);
Opérateur : A.C. Sambreville;
Article de base : 63.09.04;
Crédits de liquidation : 25.027 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 01004 ;
Projet : Pôle Bavière - Pépinière d'entreprises - Exploratoire des possibles;
Opérateur : Province de Liège;
Article de base : 63.10.04;
Crédits de liquidation : 31.757 EUR;
Codification du projet : E TR 1 130000 03264 ;
Mesure 1.3.2 : Zones d'activité économique à haute qualité environnementale;
Projet : ID2 Arlon - Création d'un centre d'entreprises et d'un micro-parc scientifique;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 1.666 EUR;
Codification du projet : E TR 1 132000 00554 ;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.3 : Bas-carbone - Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie bas carbone;
Projet : Voirie de liaison multimodale entre le centre-ville et les parcs d'activités ouest;
Opérateur : A.C. Braine l'Alleud;
Article de base : 63.09.04;
Crédits de liquidation : 326 EUR;
Codification du projet : E BW 1 423000 03097 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.01, 31.02, 31.04, 41.02, 45.02, 45.04, des crédits de liquidation aux articles de base 31.01, 31.06, 33.01, 41.03, 43.03, 43.07, 45.01, 51.01, 61.05, 63.03 et des crédits d'engagement aux articles de base 43.04, 43.06 et 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 02, 16, 23 et 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 15 et 29 septembre 2016, 06, 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 09 mars 2017, 20 avril 2017, 31 mai 2017, 08, 22 et 29 juin 2017, 06 et 20 juillet 2017, 16 novembre 2017, 07 et 14 décembre 2017, 11 janvier 2018, 08 mars 2018, 24 mai 2018, 07 et 28 juin 2018, 20 septembre 2018, 25 octobre 2018, 16 novembre 2018, 13 décembre 2018, 10 janvier 2019, 25 avril 2019, 16 janvier 2020, 11 juin 2020, 09 et 16 juillet 2020, 12 novembre 2020 et 10 décembre 2020 dans le cadre des programmes FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », « Interreg V », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Projet : Accompagnement à la création et au développement de PME innovantes;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 32.557 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 01236 ;
Projet : Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 19.584 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00590 ;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 5.510 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00915 ;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition des politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 20.199 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00930 ;
Projet : Stratégie de développement des PME de Charleroi et du Sud-Hainaut;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 61.087 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01233 ;
Projet : Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 6.329 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00931 ;
Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 21.880 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01230 ;
Mesure 1.3.1 : Services d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Projet : Projet 2 : détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 15.928 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03832 ;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Projet : PCIM;
Opérateur : CER;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 230.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00869 ;
Projet : CERAMTOP (CRIBC 221);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 48.154 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01409 ;
Projet : BIOMED Technology support;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 1.145.994 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 00996 ;
Projet : Socle_UlgCSL;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 77.072 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01287 ;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Projet : MACOBIO_2;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 24.628 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03275 ;
Projet : BIOMAT_7;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 11.235 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03285 ;
Projet : PCIM;
Opérateur : CER;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 220.000 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00869 ;
Projet : 1.1 Flow4Syn;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 14.004 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00741 ;
Projet : 2.1 Flow4Reactors;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 7.550 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00742 ;
Projet : 3.1 Flow4Solids;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 13.319 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00743 ;
Projet : ECOLISER - CERTECH;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 4.140 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00810 ;
Projet : FLASHSINT-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 14.236 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00954 ;
Projet : MATSUB-CRIBC;
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 22.489 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00955 ;
Projet : CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits d'engagement : 86.450 EUR;
Crédits de liquidation : 38.604 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01378 ;
Projet : CETIC/IDEES/CO-INNOVATION;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 19.168 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01379 ;
Projet : CETIC/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 30.280 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01380 ;
Projet : RIATAS (SIRRIS 222);
Opérateur : SIRRIS;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 10.834 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01412 ;
Projet : CERAMPLUS (CRIBC 222);
Opérateur : CRIBC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 15.544 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01414 ;
Projet : DigiMIR-CETIC;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 15.036 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03301 ;
Projet : EMRA-DEMO-MANO;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.02.07;
Crédits de liquidation : 446.778 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00158 ;
Projet : VALOALGUE-UMons;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 29.441 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00165 ;
Projet : Projet H - BioResidu;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 21.627 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00347 ;
Projet : Projet E - OptiBiolasse;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 44.874 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00350 ;
Projet : TERA4ALL-INTELSIG;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 19.226 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00396 ;
Projet : MORE-GEO;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 367.771 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00407 ;
Projet : 1.2 Flow4Syn;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 17.277 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00744 ;
Projet : 3.3 Flow4Solids;
Opérateur : ULG;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 15.423 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00746 ;
Projet : ECOLISER-Ulg-GeMMe;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 8.802 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00812 ;
Projet : ECOLISER-Ulg-LGC-PDD;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 2.705 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00814 ;
Projet : PREDIMID/Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 12.420 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00984 ;
Projet : DMLA-AB/Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 28.338 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00987 ;
Projet : ECOSOL;
Opérateur : Gembloux Agrobiotech;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 58.743 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01011 ;
Projet : ECO Ulg SCI;
Opérateur : Smart City Intitute;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 14.068 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03127 ;
Projet : LIV Ulg LUCID;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 26.021 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03135 ;
Projet : MOB Ulg ARGENCO;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 15.811 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03148 ;
Projet : ECO Ulg ARGENCO;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 32.873 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03149 ;
Projet : ECO Ulg ARGENCO;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 8.215 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 3150 ;
Projet : CryptoMEDIA;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 5.844 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01073 ;
Projet : MEDIAFactory;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 17.069 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 01074 ;
Projet : MEDIAFactory;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 23.846 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03063 ;
Projet : UCL/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits d'engagement : 140.041 EUR;
Crédits de liquidation : 84.697 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03422 ;
Projet : MACOBIO_7;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 36.124 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03426 ;
Projet : STOCC-UCL (BW)-2;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 350.059 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03437 ;
Projet : CLEARPOWER-UCL (BW)-2;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 60.639 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03340 ;
Projet : ENERBIO-UCL (BW);
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 111.053 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 00379 ;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Projet : Animation du Hub;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 19.391 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00049 ;
Projet : Aménagement et équipement du Hub créatif et cité de la créativité;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 58.468 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00050 ;
Projet : Industrie 4.0;
Opérateur : CETIC;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 46.347 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00055 ;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;
Opérateur : Kikk;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 29.207 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00627 ;
Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 66.361 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068 ;
Projet : Fabuleux Laboratoire de Wallonie picarde (Fab Lab);
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 19.021 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03595 ;
Projet : Trakk - Pensée Design et Développement d'objets culturels à caractère scientifique;
Opérateur : Kikk;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.316 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03596 ;
Projet : Smart Héritage (living museum lab);
Opérateur : Ville de Mons;
Article de base : 43.03.07;
Crédits de liquidation : 22.121 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03306 ;
Projet : Animation du Hub créatif de Verviers;
Opérateur : Ville de Verviers;
Article de base : 43.03.07;
Crédits de liquidation : 9.417 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03598 ;
Projet : Charleroi Creative;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 13.273 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00056 ;
Projet : Trakk - Innovation Urbaine et Economie Créative;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 72.740 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00626 ;
Projet : FAB LAB;
Opérateur : Ulb;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 76.164 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00054 ;
Projet : Greenhub Dynamique;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 31.874 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00550 ;
Projet : Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 13.855 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00939 ;
Projet : Liège Creative in the Hub;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 20.882 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01423 ;
Projet : Venture Lab - Hub Incubation;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 139.145 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01424 ;
Projet : Digi Campus;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 523.507 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03296 ;
Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 8.305 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03360 ;
Projet : Trakk - Hub créatif (Infrastructure) ;
Opérateur : BEP;
Article de base : 63.03.07;
Crédits de liquidation : 170.734 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00625 ;
Projet : OPENHUB 4 - Fab Lab;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 35.819 EUR;
Codification du projet : E BW 1 233000 00260 ;
Projet : EmpowerHub;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 64.391 EUR;
Codification du projet : E BW 1 233000 03592 ;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétiques;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 10.695 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424000 00916 ;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Projet : CEFOVERRE;
Opérateur : CEFOVERE;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 43.487 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00117 ;
Projet : CDC ENVIRONEMENT;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 85.381 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00113 ;
Projet : SMART ENERGY;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 47.297 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00116 ;
Projet : AUTOTECH;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 42.976 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00468 ;
Projet : FORMALIM;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 14.019 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00479 ;
Projet : LOGISTIQUE LA LOUVIERE;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 6.506 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00909 ;
Projet : CONSTRUCTION BOIS;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 24.712 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01215 ;
FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 2 : Réduction des émissions carbone;
Mesure 2.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par la mise en oeuvre de stratégies de réduction des émissions de carbone, d'efficacité énergétique, et de lutte contre le changement climatique;
Projet : 4.0-READY;
Opérateur : SPW-EER;
Article de base : 12.01.07;
Crédits d'engagement : 5.000 EUR;
Crédits de liquidation : 5.000 EUR;
Codification du projet : E IC 1 201000 05819 ;
Projet : CYBER;
Opérateur : AdN;
Article de base : 41.02.07;
Crédits d'engagement : 32.033 EUR;
Codification du projet : E IC 1 201000 05456 ;
Mesure 2.3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par des solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport;
Projet : UP-STRAW;
Opérateur : Cluster Eco-Construction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 23.679 EUR;
Crédits de liquidation : 131.475 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203000 00410 ;
Mesure 2.4 : Projet : ST4W;
Opérateur : MULTITEL;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 22.945 EUR;
Codification du projet : E IB 1 204000 00574 ;
FEDER Interreg V « Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : AGIT;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 28.082 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101 ;
Projet : I2 CORT;
Opérateur : Pôle Mecatech;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 2.672 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01104 ;
Projet : IN FLOW;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 165.392 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01206 ;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Projet : DIGIT SME;
Opérateur : Besse Meuse Developpement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 51.862 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02105 ;
Projet : DIGIT SME;
Opérateur : Chambre Commerce Eupen;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 63.062 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02105 ;
Projet : QRM 4.0;
Opérateur : Basse Meuse Developpement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 151.858 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02106 ;
Projet : QRM 4.0;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 120.537 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02106 ;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : Greenville Houthalen N.V.;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 26.660 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104 ;
Projet : STREAM;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 157.522 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107 ;
Projet : STREAM;
Opérateur : UC Limburg V.Z.W.;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 13.028 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107 ;
Projet : STREAM;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 145.395 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107 ;
Projet : Digit SME;
Opérateur : AdN;
Article de base : 41.02.07;
Crédits d'engagement : 88.107 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02105 ;
Projet : QRM 4.0;
Opérateur : Sowalfin;
Article de base : 41.02.07;
Crédits d'engagement : 54.476 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02106 ;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 245 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201 ;
Axe 4 : Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes et l'efficacité des administrations publiques à travers des actions visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques et des services publics concernés par la mise en oeuvre du FEDER, et en soutien aux actions au titre du FSE visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité de l'administration publique;
Projet : ONCOCARE;
Opérateur : CHU Liège;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 45.005 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04101 ;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Projet : PSYCHE;
Opérateur : CERTECH;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.300 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00236 ;
Projet : VALBREE;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 14.076 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00251 ;
Projet : C2L3Play;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 35.119 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00016 ;
Projet : DepollutAir;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 12.549 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00018 ;
Projet : PATHACOV;
Opérateur : UMONS;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 9.221 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00297 ;
Projet : InTiCosm;
Opérateur : Ulg-Gembloux;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 18.062 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00338 ;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Projet : Codesign Aliment;
Opérateur : Wagralim;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 449 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00066 ;
Projet : Profilwood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 1.760 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081 ;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Projet : EQWOS;
Opérateur : Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.257 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00233 ;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 37.996 EUR;
Crédit de liquidation : 11.354 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096 ;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 37.995 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096 ;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 21.162 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097 ;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 7.862 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100 ;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 22.005 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IEG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 3.369 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 8.419 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Réseau Entreprendre Wallonie;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 6.295 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 35.879 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109 ;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 45.062 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109 ;
Projet : VISES;
Opérateur : ALEAP-Association Libre des Entreprises d'Apprentissage Professionnel;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.904 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : VISES;
Opérateur : Atout EI-Fédération wallonne des entreprises d'Insertion;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 4.705 EUR;
Crédits de liquidation : 7.940 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : VISES;
Opérateur : CAIPS - Concertation des Ateliers d'Insertion Professionnelle et Sociale;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 2.076 EUR;
Crédits de liquidation : 3.487 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : VISES;
Opérateur : Concertes;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 51.003 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : VISES;
Opérateur : Ressources ASBL;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.973 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : VISES;
Opérateur : Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B);
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 820 EUR;
Crédits de liquidation : 6.808 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : VISES;
Opérateur : Unipso;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 650 EUR;
Crédits de liquidation : 2.055 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Projet : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 43.04.07;
Crédits d'engagement : 2.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107 ;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits d'engagement : 14.089 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100 ;
Projet : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits d'engagement : 2.000 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107 ;
Projet : PROGRES;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits d'engagement : 6.109 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108 ;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits d'engagement : 4.100 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096 ;
Projet : VISES;
Opérateur : HEC-Ulg (Centre d'Economie Sociale);
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 24.000 EUR;
Crédits de liquidation : 27.521 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00112 ;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Projet : RENOVALT;
Opérateur : CCW;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 3.351 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;
Projet : RENOVALT;
Opérateur : IFAPME;
Article de base : 41.03.07;
Crédits de liquidation : 13.103 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;
FEDER Interreg V A « Grande Région »;
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique;
Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier;
Projet : DigiMob Industrie 4.0;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 8.576 EUR;
Codification du projet : E IG 1 101000 00169 ;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : CRM;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 41.186 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105 ;
Mesure 10 : Renforcer la présence des PME de la Grande Région sur les marchés étrangers;
Projet : PAE;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 33.01.07;
Crédits de liquidation : 22.093 EUR;
Codification du projet : E IG 1 410000 00153 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull » Projets : Aides à l'investissement;
Portefeuille : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec des GE;
Article de base : 31.05.31;
Crédits de liquidation : 100.000 EUR;
Projets : Aides à l'investissement;
Portefeuille : Régime d'aide au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;
Article de base : 31.05.31;
Crédits de liquidation : 70.466 EUR, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 675 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 657 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 1.480 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.430 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 171 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04, 07 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
48.949
122.955
- 2.155
- 8.758
46.794
114.197
DO 18 51.16.02
0
0
+ 675
+ 1.500
675
1.500
DO 18 61.08.04
0
0
-
+ 597
0
597
DO 18 63.07.04
0
0
-
+ 2
0
2
DO 18 63.09.04
0
0
-
+ 26
0
26
DO 18 63.10.04
0
0
-
+ 32
0
32
DO 18 12.01.07
0
0
+ 5
+ 5
5
5
DO 18 31.01.07
0
0
-
+ 315
0
315
DO 18 31.02.07
0
0
+ 87
+ 1.186
87
1.186
DO 18 31.04.07
0
0
+ 1.018
+ 320
1.018
320
DO 18 31.06.07
0
0
-
+ 16
0
16
DO 18 33.01.07
0
0
-
+ 35
0
35
DO 18 41.02.07
0
0
+ 175
+ 3
175
3
DO 18 41.03.07
0
0
-
+ 14
0
14
DO 18 43.03.07
0
0
-
+ 32
0
32
DO 18 43.04.07
0
0
+ 2
-
2
0
DO 18 43.06.07
0
0
+ 23
-
23
0
DO 18 43.07.07
0
0
-
+ 204
0
204
DO 18 43.08.07
0
0
+ 5
-
5
0
DO 18 45.01.07
0
0
-
+ 914
0
914
DO 18 45.02.07
0
0
+ 141
+ 2.637
141
2.637
DO 18 45.04.07
0
0
+ 24
+ 313
24
313
DO 18 51.01.07
0
0
-
+ 44
0
44
DO 18 61.05.07
0
0
-
+ 221
0
221
DO 18 63.03.07
0
0
-
+ 171
0
171
DO 18 31.05.31
0
0
-
+ 171
0
171
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Namur, le 2 février 2021.
E. DI RUPO W. BORSUS