MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 03 décembre, 05 décembre 2014, et des 27 mars, 07 mai, 17 août, 2 septembre et 13 octobre 2015 ;

Considérant la demande de changement de mandat du CID'J en ce qu'il sollicite le remplacement de Madame Sarah HODY, membre suppléant, par Madame Fatima BEN MOULAY ;

Considérant que Madame Fatima BEN MOULAY remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'elle est mandatée et proposée par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centre d'information;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Sarah HODY, Madame Fatima BEN MOULAY, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 2° les mots « Madame Sarah HODY, Rue Saint Ghislain 29, 1000 BRUXELLES » sont remplacés par les mots « Madame Fatima BEN MOULAY, Rue Saint-Ghislain 29, 1000 BRUXELLES » .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 février 2016.

Mme I. SIMONIS