MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique agricole en Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, modifié par les lois des 29 décembre 1990, 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001, Arrête :

Article 1er.Sont désignés, afin de surveiller, de rechercher et de constater les infractions aux législations et réglementations prises en exécution de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture et de la pêche maritime, les agents assermentés de la Direction des relations économiques du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont les noms suivent : 1° Véronique Brouckaert, attachée;2° Marco Volpe, assistant.

Art. 2.Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté prêtent, le cas échéant, serment entre les mains du Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions ou de son délégué, et reçoivent une carte d'accréditation.

Bruxelles, le 2 février 2010.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE