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M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du by-pass ferroviaire de la ligne 25N et pour le réaménagement de l'environnement de la gare de Malines situées sur le territoire de la commune de Malines

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021013 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 02/02/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique agricole en Région de Bruxelles-Capitale
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