2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les mots « Du Bus de Warnaffe, Tanguy, 1820 Steenokkerzeel; » sont remplacés par les mots « Ledeghen, Jean-Marie, 1020 Bruxelles; »; 2° au c), les mots « Gris, Mireille, 1082 Berchem-Sainte-Agathe;» sont remplacés par les mots « Melot, Christian, 1190 Bruxelles; »; 3° au c), les mots « Coenye, Kenneth, 1081 Koekelberg;» sont remplacés par les mots « Amuli, Michel, 1080 Bruxelles; »; 4° au d), les mots « Beckers, Rudi, 2800 Machelen; Raeymaekers, Wim, 3360 Bierbeek; » sont remplacés par les mots « Mergny, Eric, 1310 La Hulpe;

Raeymaekers, Wim, 3360 Bierbeek; »; 5° au e), les mots « Haas, Luc, 1030 Schaerbeek; Snappe, Fabienne, 1320 Nodebais; » sont remplacés par les mots « Snappe, Fabienne, 1390 Grez-Doiceau;

Romanus, Nicolas, 1320 Beauvechain; »; 6° le f) est complété par l'alinéa suivant : « Steygers, Alain, 1082 Bruxelles; Cuvelier, Laurence, 1060 Bruxelles;

Cercle : F.A.M.G.B.; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Mme L. ONKELINX