2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2009 pour le Service des Pensions du Secteur public

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 1er et 11, § 2;

Vu la loi du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006022130 source service public federal finances Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » type loi prom. 12/01/2006 pub. 21/08/2007 numac 2007000749 source service public federal interieur Loi portant création du « Service des Pensions du Secteur public » fermer portant création du « Service des Pensions du Secteur public »;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant l'exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès du Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2009 accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public;

Vu l'avis du Conseil de direction du Service des Pensions du Secteur public, donné le 15 juin 2009;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service des Pensions du Secteur public, donné le 20 août 2009;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service des Pensions du Secteur public est fixé conformément aux tableaux ci-dessous :

Fonctions de mandat

Mandaatfuncties

2009

Administrateur général

1

Administrateur-generaal

Administrateur général adjoint

1

Adjunct-administrateur-generaal

Total

2

Totaal

Niveau A

Niveau A

Classe A4 - Auditeur général des finances (titre particulier)

4

Klasse A4 - Auditeur-generaal van financiën (bijzondere titel)

Classe A3 - Directeur (titre particulier)

22

Klasse A3 - Directeur (bijzondere titel)

Classe A2 - Premier attaché des finances ou

28

Klasse A2 - Eerste attaché van financiën of

- Conseiller adjoint principal (titres particuliers)

- Eerstaanwezend adjunct-adviseur (bijzondere titels)

Classe A1 - Attaché des finances ou (titre particulier)

45

Klasse A1 - Attaché van financiën of (bijzondere titel)

- Conseiller adjoint (titre supprimé)

- Adjunct-adviseur (afgeschafte titel)

Total A

99

Totaal A

Niveau B

Niveau B

Expert financier et ICT (grade supprimé)

4

Financieel en ICT-deskundige (afgeschafte graad)

Expert financier et administratif (grade supprimé)

66

Financieel en administratief deskundige (afgeschafte graad)

Expert ICT (grade)

3

ICT-deskundige (graad)

Expert financier, expert technique ou expert administratif (grades)

83

Financieel deskundige, Technisch deskundige of administratief deskundige (graden)

Total B

156

Totaal B

Niveau C

Niveau C

Chef administratif (grade rayé)

7

Bestuurschef (geschrapte graad)

Assistant administratif (grade)

124

Administratief assistent (graad)

Assistant financier adjoint (grade supprimé)

19

Adjunct-financieel assistent (afgeschafte graad)

Assistant financier (grade particulier)

65

Financieel assistent (bijzondere graad)

Total C

215

Totaal C

Niveau D

Niveau D

Collaborateur administratif (grade)

49

Administratief medewerker (graad)

Collaborateur technique (grade)

3

Technisch medewerker (graad)

Collaborateur financier (grade)

34

Financieel medewerker (graad)

Assistant des finances (grade supprime)

1

Assistent bij financiën (afgeschafte graad)

Aide technique

10

Technische hulp

Total D

97

Totaal D

Total général (sans les mandats)

567

Algemeen totaal (zonder de mandaten)

Art. 2.Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires.

Art. 3.Dans les limites de l'enveloppe budgétaire, des agents statutaires temporairement absents peuvent être remplacés par des membres du personnel contractuel.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, M. DAERDEN