publié le 18 décembre 2009
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009, M. Michel Leroy, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à présider les jurys de deux concours organisés par la ville de la Roche-en-Arde
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000822
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- 18/12/2009
- prom.
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009, M. Michel Leroy, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à présider les jurys de deux concours organisés par la ville de la Roche-en-Ardenne en vue du recrutement d'un secrétaire communal et d'un secrétaire du CPAS.