publié le 05 juin 2024
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024005324
- pub.
- 05/06/2024
- prom.
- 02/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum
L'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 avril 2024, à la page 43539, est complété par les traductions allemande et néerlandaise suivantes :