2 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, l'article 82, alinéa 4, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 21 mai 2013, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits : 1) M.M. TRYBOU, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 2) Mme A.DE COCK, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 3) Mme L.DUQUENE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 4) Mme H.DE NORRE, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 5) M.C. BERTHOT, représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4); 6) M.P. VAN DEN MEERSSCHE, représentant du service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4); 7) Mme A.-F. RIHOUX, représentante du service Maîtrise des risques (DG 5); 8) Mme H.VANHOUTTE, représentante du service Maîtrise des risques (DG 5); 9) Mme M.VAN LOOY, représentante du service Affaires multilatérales et Stratégiques (DG 5); 10) M.W. VAN ORMELINGEN, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA); 11) M.M. VANDENBOSSCHE, délégué du Ministre du Budget; 12) M.P. JAEKEN, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 13) Mme H.VAN DYCK, représentante de l'ASBL PHYTOFAR; 14) M.Y. VERSCHUEREN, vertegenwoordiger van de VZW ESSENSCIA; 15) Mme A-C.GOUDER, représentante de l'ASBL NAREDI; 16) M.L. MOONS, représentant de l'ASBL NAREDI; 17) Mme F.VAN TIGGELEN, représentante de l'ASBL DETIC; 18) M.J.-M. MOREAU, représentant de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 19) Mme S.VERGUCHT, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 20) Mme K.COOLS, représentante du secteur agricole; 21) M.J. MAROT, représentant du secteur agricole; 22) M.J. VAN SLYCKE représentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres visés à l'article 1er, 1) à 22), respectivement : 1) M.O. GUELTON, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 2) M.W. WILLEMS, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 3) Mme I.PITTOMVILS, représentante du service Pesticides et Engrais (DG 4); 4) M.A. GENERET, représentant du service Pesticides et Engrais (DG 4); 5) M.J. VAN NEVEL, représentant du service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits de consommation (DG 4); 6) Mme E.VRINDTS, représentante du service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES (DG 4); 7) Mme C.DANTINNE, représentante du service Maîtrise des risques (DG 5); 8) Mme M.-C. LAHAYE, représentante du service Maîtrise des risques (DG 5); 9) M.P. BIOT, représentant du service Affaires multilatérales et Stratégiques (DG 5); 10) M.J-F. SCHMIT, représentant de l'Agence fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA); 11) Mme A.PANOU, déléguée du Ministre du Budget; 12) M.H. DECRAECKE, représentant de l'ASBL PHYTOFAR; 13) Mme H.DE CRAEN, représentante de l'ASBL PHYTOFAR; 14) M.E. VAN DE MEERSSCHE, représentant de l'ASBL ESSENSCIA; 15) Mme M.WILLAERT, représentante de l'ASBL NAREDI; 16) M.M. HORN, représentant de l'ASBL NAREDI; 17) M.F. WARZEE, représentant de l'ASBL DETIC; 18) Mme A.D'HOOGHE, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 19) M.R. LEYMAN, représentante de l'ASBL BIOPLUS-PROBOIS; 20) M.H VANDAMME, représentant du secteur agricole; 21) Mme M-L.SEMAILLE, représentante du secteur agricole; 22) M.L. MONAMIre présentant de l'ensemble des associations dont les membres doivent acquitter les rétributions visées à l'article 13, § 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 avril 2005 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières, modifié par les arrêtés ministériels du 7 mars 2006 et 16 janvier 2009, est abrogé.

Bruxelles, le 2 avril 20104.

Mme L. ONKELINX