2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand, notamment l'article 10, § 2;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 21, § 2, alinéa 4;

Vu la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone, notamment l'article 22, alinéa 6;

Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Sont interdits lors des élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004 : 1° sur la demande motivée du parti GROEN!, le sigle ou logo AGALEV; 2° sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos E.V.P., C.D., C.V.P. et CD&V; 3° sur la demande motivée du Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, et PSC-PPE;4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;5° sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, fdf-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;6° sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF et PFF-PRL;7° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA, VU-ID et N-VA; 8° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B. et S.P.B.; 9° sur la demande motivée du parti Sociaal progressief alternatief, les sigles ou logos BSP, SP, sp.a et spirit; 10° sur la demande motivée du parti Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., P.V.V.-E.L.D. et E.L.D.; 11° sur la demande motivée du parti Vlaams Blok, le sigle ou logo VL.BLOK.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 avril 2004.

P. DEWAEL