2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article III.43 ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M. René Cools ; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : M. Alexander Hoefmans ; 3° en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale : M.Johan Van Der Bruggen ; 4° en qualité de représentant de l'Office de régimes particuliers de sécurité sociale : M.Alex Burke ; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Gert Lievens ; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : Mme Isabelle Delhez ;7° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.Joël Frankson ; 8° en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : Mme Françoise Tomasetti ;9° en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : M.Erwin De Pue ; 10° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : M.Pascal Gregoire ; 11° en qualité de représentants de la Communauté flamande et de la Région flamande : Mme Veerle De Bock en M.Bert Stassen ; 12° en qualité de représentant de la Communauté française : M.Olivier Plasman ; 13° en qualité de représentant de la Communauté germanophone : M. Manfred Fettweis ; 14° en qualité de représentant de la Commission communautaire commune : M.Nicolas Lagasse ; 15° en qualité de représentant de la Région wallonne : M.Laurent Noel ; 16° en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Geert Rochtus ; 17° en qualité de représentant de la Commission communautaire française : M.Nicolas Grougnard ; 18° en qualité de représentants des administrations provinciales et locales : Mme Leopoldina Caccia Dominioni et M.Stefan Thomas.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent : 1° en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M. Koen Vinck ; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : M. Patrick Leclercq ; 3° en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale : M.Pierre Dmitrevsky ; 4° en qualité de représentant de l'Office de régimes particuliers de sécurité sociale : M.Michel Bataille ; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Joachim Knockaert ; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : M. Stefan Van de Venster ; 7° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.Stijn Vermeiren ; 8° en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : M.Mark Demol ; 9° en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : M.Luc Gathy; 10° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : M.Koen De Coster ; 11° en qualité de représentants de la Communauté flamande et de la Région flamande : Mme Saskia Baele et M.Tony Vanderstraete ; 12° en qualité de représentant de la Communauté française : M.Cédric Jeanmart ; 13° en qualité de représentant de la Communauté germanophone : M. Bruno Hick ; 14° en qualité de représentant de la Commission communautaire commune : M.Geert Vandenabeele ; 15° en qualité de représentant de la Région wallonne : M.Cédric Bauche ; 16° en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Sophie Van Cangh ;17° en qualité de représentant de la Commission communautaire française : M.Nicolas Bernardez ; 18° en qualité de représentants des administrations provinciales et locales : Mme Marie-Laure Van Rillaer et M.Herman Callens.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 août 2017.

K. PEETERS