publié le 13 août 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009699
- pub.
- 13/08/2010
- prom.
- 02/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la commission de surveillance;
Considérant qu'il a été établi une commission de surveillance qui est compétente pour les prisons de Turnhout et Merksplas, Arrête :
Article 1er.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la commission de surveillance, les mots « Turnhout » et « Merksplas » sont remplacés par les mots « Turnhout et Merksplas ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 août 2010.
S. DE CLERCK