2 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 5, 6, 8 et 9;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 2005, qui produit ses effets le 1er mai 2005, par lequel M. Lefèvre, Patrick, est désigné comme titulaire de la fonction de management - 1, dans la fonction de directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3 et 12;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, Considérant que le conservateur en chef du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, président de la commission de gestion et ordonnateur délégué du musée en tant que service de l'Etat à gestion séparée, a été mis en congé d'office pour la durée du mandat exercé au sein de la Bibliothèque royale de Belgique et que son emploi ne peut être déclaré vacant pendant deux ans;

Considérant que les emplois de directeur adjoint et de responsable des services généraux du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire ne sont actuellement pas encore attribués;

Considérant que, pour assurer la continuité de gestion et la régularité du service public, il y a lieu de désigner un président de la commission de gestion et un ordonnateur délégué, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « En cas d'absence du conservateur en chef ou du responsable des services généraux du musée, la commission de gestion délibère sous la présidence du membre du personnel du musée désigné par le Ministre. »

Art. 2.L'article 12 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 12.En cas d'absence du conservateur en chef du musée, le pouvoir délégué est exercé par le directeur adjoint ou, si l'emploi de directeur adjoint est vacant, soit par le membre du personnel statutaire, soit par le membre du personnel contractuel, désigné par le Ministre. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Bruxelles, le 2 août 2005.

A. FLAHAUT