2 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant composition de la Commission Formation Gardiennage

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, telle que modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004 et 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations, notamment l'article 32;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant composition de la Commission Formation et Gardiennage, telle que modifiée par les arrêtés ministériels des 3 juillet 2001, 6 décembre 2001, 22 janvier 2002 et 22 avril 2002;

Considérant que les membres de la Commission sont nommés pour un délai de 5 ans et que leur mandat est renouvelable, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission Formation Gardiennage pour une période de 5 ans : en tant que représentants de la Police fédérale : membre effectif : M. Viatour, Frédéric; membre suppléant : M. De Turck, Jan; en tant que représentants de la Police locale : membre effectif : M. Bloeyaert, Marc; membre suppléant : M. Scheemaeker, Filip; en tant que représentants du secteur du gardiennage dont deux membres des associations qui représentent les entreprises de gardiennage et un membre des organisations des travailleurs : membres effectifs : M. Engels, Ronald;

M. De Bernardin, Marc;

M. Yerna, Philippe; membres suppléants : M. Gilles, Stéphane;

Mme De Clerck, Hilde;

M. Michiels, Jacques; en tant que représentants des organismes de formation agréés, proposés en commun par les organismes de formation : membres effectifs : M. Ledieu, Stany;

Mme Salu, Annemie; membres suppléants : M. Dierckx, Marc;

Mme Daenen, Martine; en tant que coordonnateur de cours, qui est proposé par la représentation des organismes de formation : membre effectif : M. Van De Wege, Frans; membre suppléant : M. Vassen, Patrick.

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 17 mai 2005.

Bruxelles, le 2 août 2005.

P. DEWAEL