2 AOUT 2004. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2004

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée modifée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002 et 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 21 septembre 2004.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 août 2003 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2004.

Bruxelles, le 2 août 2004.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 2 août 2004 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2004. 1° Président (a) Effectif : Général-major d'aviation MONTENS, R.(b) Suppléant : Général-major VAN DEN PUT, J.2° Vice-présidents (a) Effectifs : - Colonel ingénieur du matériel militaire, ROOTHOOFT, M. - Colonel GHENNE, C. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major KEPPENS, P. (b) Suppléants : - Colonel administrateur militaire, VAN VELTHOVEN, W - Colonel breveté d'état-major HENDRICKX, F. - Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major ROBYNS DE SCHNEIDAUER, P. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major, PIHARD, M. - Major DESCHEEMAEKER, V. - Major PAPE, C. - Major OLEFS, H. - Major d'aviation, WAUMAN, D. - Capitaine de corvette administrateur militaire, DEBOUVRY, C. - Capitaine-commandant, BIBERT, P. - Capitaine-commandant, RENARD, F. - Capitaine-commandant d'aviation, MASUREEL, T. - Capitaine-commandant d'aviation, DESCENDRE, E. - Capitaine-commandant, ONGENA, M. - Capitaine aviateur, RECKER, E. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Mme MORIAU, L. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue D'Evere 1140 BRUXELLES Mme LAUWERS, N. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme TIRMARCHE, M. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme MALOTAUX, C. Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. BOTTE, A. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte Anne 1020 BRUXELLES M. DEVOLDER, Y. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance 30, 1000 BRUXELLES Mme PIEN, C. Direction générale Material resources Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme VAN DER HAEGEN, D. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 BRUXELLES (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.LINSKENS, J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 BRUXELLES M. STEYAERT, M. Zuundallaan 19, 1600 SINT-PIETERS-LEEUW M. LASSAUT, J. Ursulinenstraat 2, 3018 WIJGMAAL M. WEEMAELS, R. Laarheide 282, 1650 BEERSEL Mme DE ROOS, E. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte Anne 1020 BRUXELLES Mme SPILIERS, M-J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 BRUXELLES 5° Examinateurs M.OPHOFF, B. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Cente Linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin major NOPPEN, L. - Suppléant : Médecin major BAUDUIN, G. 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier principal BRUSTEN, P. - Suppléant : Aumônier SELIS, C. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal VAN DEN EECKHOUT, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe DEBURGHGRAEVE, J. 8° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier principal CAUFRIEZ, G.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe MERLEVEDE, G.9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller moral FORGET, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 août 2004 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2004.

Bruxelles, le 2 août 2004.

A. FLAHAUT