publié le 02 septembre 2005
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005
2 AOUT 2005. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005
Le Ministre de la Défense, Vu la
loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
30/07/1938
pub.
24/10/2001
numac
2001000545
source
ministere de l'interieur
Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande
fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002 et 27 mars 2003;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée;
Arrête :
Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 15 septembre 2005.
Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1 er.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 août 2004 est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2005.
Bruxelles le 2 août 2005.
A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel du 2 août 2005 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2005 1° Président : (a) Effectif : Général-major Martin, P.(b) Suppléant : Général-major d'aviation Cornelis, T.2° Vice-présidents : - Colonel breveté d'état-major Schroyen, J. - Colonel administrateur militaire Marsia, J. - Colonel d'aviation breveté d'état-major Suleau, G. - Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major Andries, J. - Lieutenant-colonel ingénieur du matériel militaire Vandeveld, T. - Lieutenant-colonel Schouwaerts, G. 3° Membres militaires : - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Cloostermans, L. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Hallard, R. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Plasman, E. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major Audenaert, D. - Major breveté d'état-major Van Krunckelsven, G. - Major breveté d'état major Semal, M. - Major administrateur militaire Vanhoutte, J. - Major ingénieur du matériel militaire Pieters, W. - Major Scohy, P. - Major Blancquart, G. - Capitaine-commandant Coune, J. - Capitaine-commandant d'aviation Bara, B. 4° Membres civils : (a) Pour les épreuves de langue française : Mme Moriau, L. Direction Générale Human Resources Quartier Reine Astrid Rue Bruyn 1 1120 Bruxelles Mme Lauwers, N. Direction Générale Appui Juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Pien, C. Direction Générale Material Resources Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Bruxelles Mme Tirmarche, M. Direction Générale Appui Juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 Brussel M. Marquant, H. Naamse Vest 174 3000 Leuven M. Botte, A. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte Anne 1020 Bruxelles (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.Linskens, J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 Bruxelles M. Steyaert, M. Zuundallaan 19 1600 Sint-Pieters-Leeuw M. Lassaut, Ursulinenstraat 2 3018 Wijgmaal M. Weemaels, R. Laarheide 282 1650 Beersel Mme Spiliers, M-J. Institut Royal Supérieur de Défense Drève Sainte Anne 1020 Bruxelles M. Hellinx, J. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire Drève Sainte Anne 1020 Bruxelles 5° Examinateurs : M.Ophoff, B. Division Préparatoire à l'Ecole royale militaire M. Coolens, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Hargot, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Canautte, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Stainier, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Wauters, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. Steen, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. De Smet, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire Lieutenant d'aviation Heynen, M. Centre Linguistique Ecole royale militaire Lieutenant d'aviation Hingot, J-L. Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Membres complémentaires médecins : - Effectif : Médecin lieutenant-colonel Van Erps, S. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel De Geyter, B. 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques : (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier de première classe Vanden Nest, A. - Suppléant : Aumônier de première classe Quertemont, M. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal Van Den Eeckhout, J. - Suppléants : Aumônier principal Lateur, M. Aumônier de première classe Deburghgraeve, J. 8° Membres complémentaires aumôniers protestants : (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe Cornez, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de première classe Merlevede, G.9° Membres complémentaires conseiller moral : (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral de première classe Forget, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service De Leeuw, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 août 2005 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2005.
Bruxelles, le 2 août 2005.
A. FLAHAUT