publié le 30 septembre 2003
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003201021
- pub.
- 30/09/2003
- prom.
- 01/09/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/09/01/2003201021/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger
Le Ministre-Président, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger et en particulier son article 12, alinéa 2;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mai 2003;
Considérant l'évolution du coût de la vie dans les différents pays et des taux de change au niveau international, Arrête :
Article 1er.L'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2003.
Namur, le 1er septembre 2003.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
ANNEXE 3 Liste des indemnités journalières pour les missions à l'étranger Pour la consultation du tableau, voir image