1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er aout 2013, la société coopérative suivante :

6050

COOPERATIVE FERMIERE DE LA GAUME SCRL A Etalle

Numéro d'entreprise :0523.925.011 Ondernemingsnummer :

Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er aout 2013, les sociétés coopératives suivantes :

5255

TAMA EUROPEAN COOPERATIVE SCE A Bruxelles

Numéro d'entreprise :0535.859.177 Ondernemingsnummer :

5256

ZONNEBERG CVBA Te Gent

Numéro d'entreprise :0537.462.647 Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 1er octobre 2013.

J. VANDE LANOTTE