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M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013003330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application en ce qui concerne la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013007207 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013009467 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 : extensions de personnel et nouveaux projets type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013009468 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 14/10/2013 numac 2013205560 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 01/10/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014009053 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013002047 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 81 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013031784 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des fermages de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/10/2013 pub. 04/11/2013 numac 2013035986 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande
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