1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense, les articles 22bis, 22ter et 22quater, insérés par l'arrêté royal du 11 février 2013;

Vu les désignations proposées par le Syndicat Libre de la Fonction publique, Arrêtent :

Article 1er.A l'article 2, a), de l'arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation, les mots « M. Bernard Van Hecke » sont remplacés par les mots « M. Michel Schleypen ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 juillet 2013.

Bruxelles, le 1er octobre 2013.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT