1er OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2002-2003

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 et du 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2002 portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2002, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'U.C.I. La liste reprenant les courses cyclistes est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2002.

Bruxelles, le 1er octobre 2002.

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, G. VANHENGEL

Liste des courses U.C.I. pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'U.C.I. est appliquée Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2002-2003.

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, G. VANHENGEL