publié le 05 octobre 2002
Notariat Par arrêté royal du 25 septembre 2002, la résidence de M. Timmermans, W., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est à la demande du titulaire, transférée de Diest à Scherpenheuvel-Zichem. Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2002, la demande d'association de M. Vanneste, J.,(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2002009931
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- 05/10/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 25 septembre 2002, la résidence de M. Timmermans, W., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain, est à la demande du titulaire, transférée de Diest à Scherpenheuvel-Zichem.
Par arrêté ministériel du 1er octobre 2002, la demande d'association de M. Vanneste, J., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Vanneste, L., candidat-notaire, pour former l'association « Jean-Marie et Laurent Vanneste », avec résidence à Ixelles, est approuvée.
M. Vanneste, L., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.