1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale

Le Ministre de la Défense nationale Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique de la Défense nationale;

Vu l'avis motivé du 19 mars 1999 émis par le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère de la Défense nationale;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 13 juillet 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 28 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale est remplacé par la disposition suivante : « § 2. - 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel rémunérés selon l'échelle de traitement 10C; - 5 des 35 emplois d'assistant médical principal rémunérés selon l'échelle de traitement 28F; - 6 des 21 emplois de chef administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 22B; - 14 des 71 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30F; - 18 des 71 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30H; - 6 des 71 emplois de commis rémunérés selon l'échelle de traitement 30I; - 1 des 3 emplois d'adjoint technique rémunérés selon l'échelle de traitement 30J; - 6 des 36 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30G; - 11 des 36 emplois d'ouvrier spécialiste rémunérés selon l'échelle de traitement 30J; - 9 des 31 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42C; - 7 des 31 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42D; - 2 des 31 emplois d'agent administratif rémunérés selon l'échelle de traitement 42E; - 11 des 23 emplois d'ouvrier qualifié rémunérés selon l'échelle de traitement 42E, créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale, tel que modifié par l'arrêté royal du 27 avril 1999, ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Bruxelles, le 1er juin 1999.

J.-P. PONCELET