1 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS

Le Ministre chargé de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS, prorogé par les arrêtés ministérielles des 30 juillet 1993, 29 juillet 1994, 19 juillet 1995 et 14 novembre 1997;

Vu l'avis de la Commission des médicaments;

Considérant qu'il résulte d'informations recueillies qu'il existe des raisons de considérer que les effets nocifs très graves de ces médicaments l'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique; que dès lors ces médicaments sont nocifs, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de TEUCRIUM CHAMAEDRYS est prorogé pour une période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1999.

Bruxelles, le 1er juillet 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE