1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque 'Principles for Kids', référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu la notification relative à une parka pour enfants de la marque "Principles for Kids", via le système européen "Consom Alert", référence 7020/98;

Vu l'avis du 7 décembre 1998 de la Commission européenne au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés;

Vu l'urgence motivée par les considérations que le produit présente des risques d'étouffement et qu'un accident grave s'est produit;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des parkas d'enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est suspendue pour une durée d'un an.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 1999.

E. DI RUPO