AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, les articles 60 et 61 ;

Vu l'annexe Ire, jointe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 25, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 novembre 2016, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° le rang suivant est abrogé :

252

Oosterzele

0,5

0

2° le rang

112

Merelbeke

0,5

0

est remplacé par le rang suivant :

112

Merelbeke

1

0

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 1er décembre 2016.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN