1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 avril 2001, 20 et 26 juin 2002, 7 et 21 novembre 2002, 5 décembre 2002, 10 avril 2003, 07 et 17 juillet 2003, 18 septembre 2003, 9 octobre 2003, 4 décembre 2003, 29 avril 2004, 6 mai 2004, 3 juin 2004, 16 décembre 2004, 23 juin 2005, 20 juillet 2005, 22 septembre 2005, 20 octobre 2005, 22 décembre 2005, 7 juillet 2006, 30 novembre 2006, 19 avril 2007, 24 mai 2007, 27 juin 2007, 25 octobre 2007, 9 et 29 novembre 2007 dans le cadre du « Phasing Out » de l'Objectif 1, de l'Interreg III A, du Leader + et de l'Objectif 2 Rural et Urbain, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Allocation de base 52.07.01; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite d'Aubechies;

Opérateur : ASBL Archéosite d'Aubechies;

Crédits d'ordonnancement : 6.197,30 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0115 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Mise en place d'un espace d'accueil touristique;

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Audio-guidage en vieille ville - action I.A.4.e;

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 30.600,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Mise en place d'un réseau transfrontalier;

Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 42.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 2 : Promotion de la coopération économique et scientifique/technologique;

Mesure 2.2 : Tourisme;

Intitulé : Wasserland;

Opérateur : Association de gestion du complexe touristique de la Gileppe et environs;

Crédits d'ordonnancement : 290.000,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 20200 GT04 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des terrils et des friches industrielles;

Opérateur : NATAGORA;

Crédits d'ordonnancement : 7.500,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Leader +;

Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme de la Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Opérateur : La Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut;

Crédits d'ordonnancement : 2.475,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 I;

Intitulé : Valorisation de l'attrait touristique et culturel de la région "Pays de Condroz-Famenne";

Opérateur : Centre d'Animation et de Diffusion Culturel et Touristique "La Spirale";

Crédits d'ordonnancement : 1.620,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14301 A006 I;

Intitulé : Valorisation touristique des ressources naturelles et culturelles en Hesbaye brabançonne;

Opérateur : La Maison du Tourisme Hesbaye brabançonne;

Crédits d'ordonnancement : 2.475,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14405 A010 I;

Intitulé : Mise en réseau des circuits de promenade du territoire et création d'un service "intercommunal" de gestion et de promotion des randonnées;

Opérateur : GAL Pays d'Anlier, de la Sûre et de l'Attert;

Crédits d'ordonnancement : 2.475,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14215 A003 I;

Intitulé : Art et Nature;

Opérateur : ASBL Fête de Mai;

Crédits d'ordonnancement : 22.500,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14503 A004 I;

Objectif 2 Rural et « Phasing Out » de l'Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine touristique et culturel;

Intitulé : Requalification et Réaménagement du Château de Lavaux-Sainte-Anne;

Opérateur : ASBL Les Amis du château de Lavaux-Sainte-Anne;

Crédits d'ordonnancement : 69.769,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0057 I;

Intitulé : Valorisation du Château de Vêves;

Opérateur : ASBL Les Amis du château de Vêves;

Crédits d'ordonnancement : 18.432,70 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0074 I;

Intitulé : Conception et implantation de signalisation touristique dans les Pays d'accueil de la zone éligible;

Opérateur : Fédération touristique du Luxembourg belge;

Crédits d'ordonnancement : 1.003.197,00 EUR;

Codification du projet : E 2RP 1 20100 0024 I;

Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Extension du Trésor de la Cathédrale de Liège;

Opérateur : ASBL Fondation Saint-Lambert;

Crédits d'ordonnancement : 966.203,20 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0055 I;

Allocation de base 63.03.01;

Leader +;

Intitulé : Route de la Bière;

Opérateur : Administration communale d'Onhaye;

Crédits d'ordonnancement : 621,20 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 14413 A007 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.2 : Valoriser la potentiel touristique et culturel du territoire transfrontalier;

Intitulé : Création de parcours découverte - randonnée;

Opérateur : Ville de Chimay;

Crédits d'ordonnancement : 54.783,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Intitulé : Programme de valorisation de Sambre transfrontalière et de son arrière pays;

Opérateur : IGRETEC;

Crédits d'ordonnancement : 339.750,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT20 I;

Intitulé : Création de parcours découverte randonnée;

Opérateur : Commune de Momignies;

Crédits d'ordonnancement : 42.000,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 I;

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de l'environnement;

Intitulé : Contrat de rivière Semois/Semoy;

Opérateur : Commune de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'ordonnancement : 7.500,00 EUR;

Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 I;

Interreg III A Euregio Meuse-Rhin;

Axe 3 : Protection du cadre de vie;

Mesure 3.2 : Développement des zones rurales;

Intitulé : Route des terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Commune de Saint-Nicolas;

Crédits d'ordonnancement : 582.088,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Intitulé : Route des terrils et des friches industrielles;

Opérateur : Administration communale de Soumagne;

Crédits d'ordonnancement : 3.280,00 EUR;

Codification du projet : E IEU 1 30200 GT02 I;

Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg;

Axe 1 : Favoriser un développement spatial durable;

Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers;

Intitulé : Grandeur et Intimité des paysages;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Crédits d'ordonnancement : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 I;

Objectif 2 Meuse-Vesdre et « Phasing Out » de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et culturel;

Intitulé : Aménagement du parc du Château d'Oupeye;

Opérateur : Commune d'Oupeye;

Crédits d'ordonnancement : 245.772,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0045 I;

Intitulé : Musée de la Vie en Wallonie;

Opérateur : Province de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 177.527,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0054 I;

Intitulé : Finalisation de la restauration et de l'aménagement du château du Val Saint-Lambert;

Opérateur : Ville de Seraing;

Crédits d'ordonnancement : 14.300,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0049 I;

Intitulé : Finalisation du Grand Curtius;

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 2.718.980,20 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0052 I;

Intitulé : Valorisation touristique des coteaux de la Citadelle de Liège;

Opérateur : Ville de Liège;

Crédits d'ordonnancement : 560.949,00 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40300 0040 I;

Intitulé : Aménagement touristique du Fort de Loncin;

Opérateur : Commune d'Ans;

Crédits d'ordonnancement : 29.640,00 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40300 0046 I;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine touristique et culturel;

Intitulé : Création de la Maison du Patrimoine Médiéval Mosan par rénovation de la Maison Espagnole de Bouvignes;

Opérateur : Administration communale de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 14.657,70 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0029 I;

Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant;

Opérateur : Administration communale de Dinant;

Crédits d'ordonnancement : 54.195,60 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0039 I;

Intitulé : Développement du réseau fluvial à Hastière;

Opérateur : Administration communale de Hastière;

Crédits d'ordonnancement : 47.966,42 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0037 I;

Intitulé : Centre d'accueil touristique de Han/Lesse;

Opérateur : Ville de Rochefort;

Crédits d'ordonnancement : 185.321,87 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0021 I;

Intitulé : Valorisation qualitative, récréative et paysagère du parc de Nismes;

Opérateur : Administration communale de Viroinval;

Crédits d'ordonnancement : 36.133,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0083 I;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique de Couvin;

Opérateur : Administration communale de Couvin;

Crédits d'ordonnancement : 97.890,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0129 I;

Intitulé : Valorisation de l'accueil et de la vocation touristique de Vresse-sur-Semois;

Opérateur : Administration communale de Vresse-sur-Semois;

Crédits d'ordonnancement : 919.203,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0072 I;

Intitulé : Valorisation de la vocation touristique de Walcourt;

Opérateur : Administration communale de Walcourt;

Crédits d'ordonnancement : 713.700,00 EUR;

Codification du projet : E 2RU 1 20100 0127 I; « Phasing Out » de l'Objectif 1-Hainaut;

Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;

Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Château-Ferme de Macon;

Opérateur : Administration communale de Momignies;

Crédits d'ordonnancement : 57.443,05 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0128 I;

Intitulé : Valorisation touristique du coeur historique par la création d'un parcours lumière;

Opérateur : Ville d'Ath;

Crédits d'ordonnancement : 201.956,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0165 I;

Intitulé : Valorisation touristique, culturelle et patrimoniale de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines;

Opérateur : Ville de Lessines;

Crédits d'ordonnancement : 215.667,37 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0141 I;

Intitulé : Aménagement et valorisation touristique des Jardins suspendus à Thuin;

Opérateur : Ville de Thuin;

Crédits d'ordonnancement : 36.117,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0161 I;

Intitulé : Restauration et aménagement touristique du Beffroi de la Ville de Thuin;

Opérateur : Ville de Thuin;

Crédits d'ordonnancement : 25.674,02 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0118 I;

Intitulé : Aménagement et valorisation du "Coeur de Ville", à Lobbes;

Opérateur : Commune de Lobbes;

Crédits d'ordonnancement : 10.296,70 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0132 I;

Intitulé : Aménagement de la Grand-Place de Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 108.910,20 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0110 I;

Intitulé : Requalification du Musée des Beaux-Arts de Mons et aménagement des Anciens Abattoirs en un "Centre d'interprétation et d'expositions";

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 3.309.292,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0150 I;

Intitulé : Valorisation touristique de la Collégiale Sainte-Waudru, à Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 37.184,10 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0020 I;

Intitulé : Réaménagement du Parc du Château Comtal;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 158.945,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0153 I;

Intitulé : Valorisation urbaine des quartiers historiques et touristiques de Mons;

Opérateur : Ville de Mons;

Crédits d'ordonnancement : 101.085,00 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0164 I;

Intitulé : Animation et structuration d'un produit touristique;

Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Crédits d'ordonnancement : 30.318,40 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0114 I;

Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien;

Opérateur : Ville d'Enghien;

Crédits d'ordonnancement : 286.562,89 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 40100 0160 I, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13.914 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 1er avril 2008.

B. LUTGEN