1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président suppléant, des membres et des greffiers de la chambre de recours des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, article 335, modifié par l'arrêté de Gouvernement wallon du 27 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 portant désignation de greffiers à la Chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, article 1er;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 désignant le président suppléant, les membres de la chambre de recours des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, conformément à l'article 335, §§ 2 et 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Considérant que les mandats des membres de la chambre de recours sont venus à échéance le 26 octobre 2020;

Considérant que, pour assurer la continuité des activités de la chambre de recours des fonctionnaires généraux, il convient de renouveler pour une période de quatre ans, conformément à l'article 335, § 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, les mandats des membres qui souhaitent poursuivre leur mission;

Considérant qu'il est en outre proposé de désigner de nouveaux greffier et greffier suppléant;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Francine Jaspart, Vice-Présidente honoraire du Tribunal du travail de Liège, division Namur, est désignée en qualité de présidente suppléante de la chambre de recours des fonctionnaires généraux.

Art. 2.Sont redésignés en qualité de membre effectif de la chambre de recours des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, pour une période de quatre ans : 1° M.François Pichault; 2° Mme Valérie Ghijsdael.

Art. 3.Sont redésignés en qualité de membre suppléant de la chambre de recours des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne, pour une période de quatre ans : 1° Mme Dominique Biloque;2° Mme Laurence Janssens.

Art. 4.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 portant désignation de greffiers à la chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la Chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Mme Dominique André est désignée en qualité de greffier de la chambre de recours des fonctionnaires généraux et Mme Isabelle Willems en qualité de greffier suppléant. ».

Art. 5.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er avril 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE