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Agriculture En application de l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques, un arrêté ministériel du 26 juin 2012 approuve le cahier des charges de l'ASBL BiogarantieR intitulé "Règles et normes pour le contrôle et la certification Bio de l'HORECA et des collectivités" dans sa version datée de janvier 2012 dans le cadre de l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective.

Ce cahier des charges peut être consulté sur le portail de l'agriculture wallonne à l'adresse suivante : http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/qualite/AM_restauration_collective_26_06_2012.pdf