SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Nivelles, selon le plan annexé, qui comprend : * sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud : l'inscription : - d'une zone de parc; - d'une zone d'espaces verts; - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires; - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires assortie de la prescription "*S.16"; - de deux zones d'habitat; - de deux zones d'aménagement communal concerté assorties de la prescription "*S.15"; - d'une zone d'activité économique mixte assortie de la prescription "*R.1.1."; la suppression : - du tracé et du périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d'Ophain et la chaussée de Tubize; * sur le territoire de la commune de Lasne : l'inscription : - d'une zone agricole, à titre de compensation planologique.

La prescription supplémentaire suivante repérée "*S.15" est d'application dans les zones d'aménagement communal concerté inscrites au plan par le présent arrêté : " La zone est principalement destinée à la résidence.

Les options d'aménagement du rapport urbanistique et environnemental relatives à l'urbanisme viseront un projet urbain d'ensemble qui sera fondé sur une logique concentrique privilégiant le développement de la zone au départ de la gare RER et favorisera l'accès à la gare par les piétons et les cyclistes, notamment par le biais de la localisation des activités, du choix de la densité et de la composition du réseau de voiries." La prescription supplémentaire suivante repérée "*S.16" est d'application dans la zone de services publics et d'équipements communautaires inscrite au plan par le présent arrêté : "Toute construction est interdite le long de la zone d'espaces verts, sur une profondeur de 20 mètres. Des plantations ou boisements paysagers y seront réalisés." La prescription supplémentaire suivante repérée "*R.1.1." est d'application dans la zone d'activité économique mixte inscrite au plan par le présent arrêté : "Les commerces de détail et les services à la population ne sont pas autorisés à s'implanter dans cette zone, sauf s'ils sont l'auxiliaire des activités admises dans la zone." Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez, selon le plan annexé, qui comprend l'inscription : * sur le territoire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve : - de deux zones d'activité économique mixte assorties de la prescription supplémentaire *S.17; - d'une zone d'aménagement communal concerté assortie de la prescription supplémentaire *S.33; - de deux zones de parc; - de trois zones d'espaces verts; * sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux : - d'une zone d'aménagement communal concerté assortie de la prescription supplémentaire *S.18 et d'un périmètre d'intérêt paysager en surimpression de la partie de la zone inscrite à l'est du talus de l'autoroute E411; - de deux zones d'espaces verts assorties d'un périmètre d'intérêt paysager; - d'une zone naturelle; - de deux zones agricoles; - d'une zone forestière; - d'un périmètre de réservation en surimpression d'une partie de la zone agricole située au nord de l'échangeur n° 9 et destiné à réserver les espaces nécessaires à la reconfiguration de la branche de l'échangeur n° 9 permettant aux véhicules venant de Namur de se diriger vers le rond-point N4-N25; * sur les territoires des communes d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert : - du tracé de la N238 entre l'échangeur de la N25 et celui de l'avenue de Lauzelle dans la configuration dans laquelle elle a été réalisée; et la suppression : * sur le territoire des communes d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et de Mont-Saint-Guibert : - du tracé et des périmètres de réservation de la N238 entre le boulevard Baudouin Ier et l'avenue de Lauzelle; * sur le territoire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve : - du tracé et du périmètre de réservation de l'avenue de Lauzelle; - du tracé du boulevard de Wallonie; - du tracé du boulevard André Oleffe; - du tracé du boulevard Baudouin Ier; - du tracé de l'échangeur entre la N238 et l'avenue de Lauzelle; - du tracé de l'échangeur entre la N238 et le boulevard André Oleffe; * sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux : - du tracé de la voirie et du périmètre de réservation en projet entre la N25a et le village de Corroy-le-Grand.

La prescription supplémentaire suivante repérée "*S.17" est d'application dans les deux zones d'activité économique mixte inscrites au plan par le présent arrêté : "La zone d'activité économique mixte est principalement destinée aux activités de recherche et développement. Les activités de commerce de détail et les petits halls de stockage n'y sont pas admis sauf lorsqu'ils constituent l'accessoire d'une activité d'artisanat, de recherche ou de petite industrie. Les activités de grande distribution n'y sont pas admises. L'offre de stationnement y est limitée." La prescription supplémentaire suivante repérée "*S.18" est d'application dans la zone d'aménagement communal concerté inscrite au plan par le présent arrêté sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux : "La zone est principalement destinée à la résidence. Elle doit aussi accueillir des équipements collectifs, commerces et services de proximité.

Les options d'aménagement du rapport urbanistique et environnemental relatives à l'urbanisme viseront un projet urbain d'ensemble qui tiendra compte des incidences acoustiques des infrastructures existantes et favorisera l'accès à la gare par les piétons et les cyclistes, notamment par le biais de la localisation des activités, du choix de la densité et de la composition du réseau de voiries." La prescription supplémentaire suivante repérée "*S.33" est d'application dans la zone d'aménagement communal concerté inscrite au plan par le présent arrêté sur le territoire de la commune de Louvain-la-Neuve : "Les options d'aménagement du rapport urbanistique et environnemental relatives à l'urbanisme viseront à articuler la composition urbanistique autour d'un axe structurant destiné aux piétons et aux cyclistes, reliant la gare à Chaumont-Gistoux, le long duquel on veillera à établir une mixité de fonctions (résidence, services, équipements)." Cet arrêté et la (les) carte(s) l'accompagnant peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante http://developpement-territorial.wallonie.be/PDS.html ainsi qu'à l'administration des communes sur lesquelles porte la révision et à la Direction extérieure compétente de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie du Service public de Wallonie.