MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision de la planche 47/4 du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez).

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur (planche 47/4) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de l'inscription d'une zone d'extraction.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/8) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction exploitée par la S.A. Setim-Tontelange, au lieu-dit « Côte Rouge » sur le territoire de la commune d'Arlon.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision du plan de secteur de Charleroi et du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription : - du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne; - du projet de tracés des liaisons ferroviaires entre Gosselies et Bruxelles par la ligne 140 et entre l'aéroport de Gosselies et la gare de Charleroi Sud, sur le territoire des communes de Charleroi, Les Bons Villers, Fleurus, Sombreffe, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux, La Bruyère et Namur.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de modification des planches 46/4S et 47/1S du plan de secteur de Charleroi et des planches 47/1S, 47/2S et 47/3S du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription : - du projet de tracé du tronçon Gosselies-Rhisnes de la nouvelle dorsale ferroviaire wallonne et d'un périmètre de réservation, longeant l'autoroute E42; - du projet de tracé des liaisons ferroviaires entre Gosselies et Bruxelles par la ligne 140 et entre l'aéroport de Gosselies et la gare de Charleroi Sud et de leur périmètre de réservation sur le territoire des communes de Charleroi, Les Bons Villers, Fleurus, Sombreffe, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Gembloux, La Bruyère et Namur.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision des planches 53/4 et 53/8 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et de zones d'espaces verts sur le territoire des communes de Dinant et d'Yvoir.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches nos 53/4 et 53/8) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, de zones d'espaces verts et d'une zone de réservation sur le territoire des communes de Dinant et d'Yvoir.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription de zones d'extraction et de la conversion de zones d'extraction en zones naturelles, agricoles et forestière.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 58/1 et 58/2) portant sur : - l'inscription de quatre zones d'extraction en extension des zones d'extraction des carrières de Beumont, Trieux-Collet et Matissen; - la conversion de sept zones d'extraction en zones naturelles sur le site des anciennes carrières de Merlemont, Monsieur, Madame, Matissen, Wayons, Bois du Corbeau (ou de Mageron); - la conversion de quatre zones d'extraction en zones agricoles, situées aux lieux-dits « Stoumon », « Mignonveau », « Les Wayons » et dans la partie Nord de la carrière de Matissen; - la conversion d'une zone d'extraction en zone forestière située au lieu-dit « Stoumont », sur le territoire de Philippeville (Merlemont).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adopte l'avant-projet de révision des planches 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N et 42/1S du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription : - d'une zone de services publics et d'équipements communautaires sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et Fexhe-le-Haut-Clocher réservée au redéploiement des Forces Armées; - d'un périmètre de réservation reliant cette zone de services publics et d'équipements communautaires à la piste de l'aéroport; - d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Saint-Georges-sur-Meuse et Flémalle destinée à l'implantation d'un golf et des équipements connexes; - de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse; - de trois zones d'habitat à caractère rural sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse; - d'une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Ans; - de trois zones agricoles sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse; - d'une zone agricole sur le territoire de la commune de Flémalle; - de trois zones de services publics et d'équipements communautaires sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse destinées au regroupement des infrastructures sportives et à l'extension d'un cimetière.

La zone de loisirs inscrite au plan de secteur par le présent avant-projet est assortie de la prescription supplémentaire suivante marquée du sigle * S.26 : « La zone marquée du sigle * S.26 est réservée à l'implantation d'un golf et les équipements connexes ».

Les zones d'habitat et d'habitat à caractère rural compensatoire inscrites au plan de secteur par le présent avant-projet sont assorties de la prescription supplémentaire suivante marquée du sigle * R.5.1 : « La zone marquée du sigle * R.5.1 doit faire l'objet d'un P.C.A. préalablement à sa mise en oeuvre ».

La zone d'habitat revêtue du sigle * S.27 est soumise à la prescription supplémentaire suivante : « Tout permis visant à construire de nouvelles habitations ou à apporter des modifications à l'habitat existant qui conduiraient à en augmenter la capacité d'hébergement est interdit dans la zone marquée du sigle * S.27 ».

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décide la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extraction.

Le même arrêté adopte l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planche 45/1-2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière « Le Bois du Prince », sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (Hautrage).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 adopte l'avant-projet de révision des planches 46/4 et 46/8 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription, sur le territoire de Charleroi (Gosselies, Jumet et Ransart) : - de zones de services publics et d'équipements communautaires destinées à permettre l'extension des infrastructures aéroportuaires de Charleroi-Bruxelles Sud; - d'une zone d'activité économique mixte à l'Est du domaine aéroportuaire; - d'un projet de tracé et d'un périmètre de réservation pour un accès routier au nouveau terminal passagers à partir de l'autoroute E42; - de l'échangeur autoroutier d'Heppignies dans sa configuration réelle, de zones d'espaces verts sur les terrains situés à l'intérieur de l'échangeur et de zones agricoles sur les terrains situés à l'extérieur; - d'une zone d'activité économique mixte à l'Ouest du domaine aéroportuaire couvrant l'implantation existante de l'aéropôle.

La zone d'activité économique mixte à l'Est du domaine aéroportuaire inscrite au plan de secteur par le présent avant-projet est assortie de la prescription supplémentaire suivante, marquée du sigle * S.25 : « la zone marquée du sigle * S.25 sera réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci ».