MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 approuve : - les accords interprofessionnels nationaux : * conditions générales d'achat et de livraison des betteraves sucrières, du 6 mars 2002; * convention de contingentement individuel, du 6 mars 2002; * convention de mobilité des droits de livraison, du 6 mars 2002; - les accords interprofessionnels régionaux : * accord complémentaire Hesbaye (+ Brugelette) sur la mobilité des droits de livraison, du 14 mars 2002; * accord complémentaire Hainaut-Flandres sur la mobilité des droits de livraison, du 14 mars 2002; * modalités d'application du butoir superficie et de la production personnelle - Hesbaye (+ Brugelette), du 14 mars 2002; * modalités d'application du butoir superficie et de la production personnelle - Hainaut-Flandres, du 14 mars 2002; - les directives de réception : * troisième addenda aux directives de 1970, du 11 juin 2002; * directives concernant la réception des betteraves sucrières après adaptation du texte de 1970 par le premier addenda de 1998, le deuxième addenda de 2000 et le troisième addenda de 2002, du 11 juin 2002.

Un arrêté ministériel du 1er avril 2004 qui entre en vigueur le 1er avril 2004, agrée en tant que Conseil de la Filière horticole produits comestibles le conseil de la filière wallonne produits horticoles comestibles, association de fait dans l'attente de sa constitution en association sans but lucratif.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2004 qui entre en vigueur le 5 mai 2004, agrée le cahier des charges « Porc fleuri » pour l'utilisation de la marque collective Eqwalis.

Le même arrêté agrée l'A.S.B.L. Procerviq en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des charges « Porc Fleuri ».

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité : http://www.apaqw.be.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2004 qui entre en vigueur le 5 mai 2004, agrée le cahier des charges « Pass'Por » pour l'utilisation de la marque collective Eqwalis.

Le même arrêté agrée l'A.S.B.L. Procerviq en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des charges « Pass'Por ».

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité : http://www.apaqw.be.

Un arrêté ministériel du 10 juin 2004 qui entre en vigueur le 10 juin 2004, agrée en tant que conseil de la filière horticole, produits non comestibles, le Conseil de la Filière horticole ornementale wallonne, association de fait dans l'attente de sa constitution en association sans but lucratif.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2004 qui entre en vigueur le 23 juin 2004, agrée le cahier des charges « Escargots fermiers » pour l'utilisation de la marque collective Eqwalis.

Le même arrêté agrée l'A.S.B.L. Promag en tant qu'organisme de contrôle du respect du cahier des charges « Escargots fermiers ».

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité: http ://www.apaqw.be.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2004 qui entre en vigueur le 23 juin 2004, agrée le cahier des charges fixant les exigences minimales relatives à la « production intégrée de fruits à pépins » pour l'utilisation de la marque collective Eqwalis.

Le même arrêté agrée la S.P.R.L. Integra et la « N.V. SGS Belgium » en tant qu'organismes de contrôle du respect du cahier des charges fixant les exigences minimales relatives à la « production intégrée de fruits à pépins ».

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité : http://www.apaqw.be.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2004 qui entre en vigueur le 23 juin 2004, agrée le cahier des charges « Porc fleuri » en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement dans le secteur porcin.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité : http://www.apaqw.be.

Un arrêté ministériel du 23 juin 2004 qui entre en vigueur le 23 juin 2004, agrée le cahier des charges « Pass'Por » en tant que cahier des charges conduisant à une production de qualité différenciée donnant droit aux aides à l'investissement dans le secteur porcin.

Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité : http://www.apaqw.be.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2004 agrée, pour une durée limitée d'un an prenant cours le 1er juillet 2004, l'Association interprofessionnelle pour la Viande belge, association sans but lucratif, en tant qu'organisme de contrôle chargé d'effectuer le contrôle du classement des carcasses et la surveillance de l'autocontrôle mis en place par les abattoirs, conformément à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs.