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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 08 décembre 2003

Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003, qui entre en vigueur le 26 août 2003, modifie l'a(...)

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ministere de la region wallonne
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08/12/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003, qui entre en vigueur le 26 août 2003, modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 en stipulant que l'intercommunale A.I.E.G., située Hôtel communal - 6382 Viroinval, est désignée en tant que gestionnaire de réseau de distribution jusqu'au 1er janvier 2006 pour le territoire de la commune de Ohey sous condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau dans les douze mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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