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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 23 juin 1999

Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 nomme M. Bénédictus Faes en qualité d'administrateur représentant la Région wallonne auprès de la Société wallonne de financement c Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 s(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1999027482
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23/06/1999
prom.
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Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 nomme M. Bénédictus Faes en qualité d'administrateur représentant la Région wallonne auprès de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures pour une durée expirant le 28 septembre 2000.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 1994 nommant les administrateurs désignés sur proposition des titulaires de titres représentatifs du capital de la catégorie B autres que la Région auprès de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, par l'article suivant : «

Article 1erbis.Est nommé administrateur désigné sur la proposition des titulaires de titres représentatifs du capital de la catégorie B autres que la Région auprès de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures pour une durée expirant le 28 septembre 2000 : la Société mutuelle des administrations publiques, rue des Croisiers 24, 4000 Liège. ».

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