MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription : - d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des activités liées aux sports moteurs; - d'une zone artisanale; - de deux zones de réservation pour le contournement est et ouest du circuit; - d'une zone d'équipement communautaire; - de deux zones d'espaces verts.

L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 30 janvier 1998 est publié ci-dessous.

Avis du 30 janvier 1998 de la Commission régionale d'Amenagement du territoire Avis relatif à la modification partielle des plans de secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site du circuit de Francorchamps : - d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des activités liées aux sports moteurs; - d'une zone artisanale (technopôle du circuit); - de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du circuit; - d'une zone d'équipement communautaire destinées à l'implantation d'une station d'épuration; - de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et 40bis, Vu l'arrêté royal du 25 mai 1977 établissant le plan de secteur de Stavelot, Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith, Vu le schéma directeur du circuit de Francorchamps arrêté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget en date du 30 décembre 1993, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site du circuit de Francorchamps : d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des activités liées aux sports moteurs, d'une zone artisanale (technopôle du circuit), de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du circuit, d'une zone d'équipement communautaire destinée à l'implantation d'une station d'épuration, de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat.

Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 septembre 1997 au 3 novembre 1997 inclus et répertoriées comme suit : 1. Monastère Saint-Remacle ASBL Warreumont, 4970 Stavelot 2.ASBL Sauvegarde Espace Village Environnement Route de l'Ancienne Frontière, 4960 Malmedy 3. Aubinet, Jean-Paul Route de Spa 174, 4970 Francorchamps 4.Lemaire, Roger Route des Courbes 3, 4960 Malmedy 5. Association Hôtelière Hautes Fagnes Route des Trôs Marets 2, 4960 Malmedy 6.Reip, Didier Rue du Circuit 22, 4970 Francorchamps 7. Hansen, G. Avenue des Perdrix 1, 1950 Kraainem 8. Doutreloux, Jean-Pol et Marie Rue des Thiers 27 et Bouts des Monts 2, 4970 Francorchamps 9.Quartier des Thiers - Binamé Daniel et autres signataires Chaussée des Pierrys 1, 4970 Francorchamps 10. Association des Commerçants et Artisans Route de Spa 174, 4970 Francorchamps 11.David, Patrick Vliertjeslaan 13, 3090 Overijse 12. Grandjean, Jules Meiz 35, 4970 Stavelot 13.Counson, A. Rue des Longues Pièces 2, 4970 Francorchamps 14. Graf, Félix Route du Circuit 33, 4970 Francorchamps 15.Giet-Muller, Freddy Route du Circuit 12, 4960 Malmedy 16. Lambert, Oscar Chemin des Pottiers 7, 4960 Malmedy Vu l'avis des services consultés : la DGATLP, Direction de Liège du 29 septembre 1997; la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, cantonnement de Malmedy, le 20 octobre 1997; la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, centre de Liège, le 27 octobre 1997; la Fédération du Tourisme de la Province de Liège ASBL, le 6 octobre 1997; le MET, DG1 - Direction générale des Autoroutes et des Routes, le 25 septembre 1997; la SPI +, le 26 septembre 1997; la DGA, le 10 novembre 1997; la DGPL, Division des Etudes et de la Coordination des Services extérieurs, Direction de Liège, le 19 septembre 1997 Vu l'avis des Conseils communaux de : Stavelot, le 24 novembre 1997 Malmedy, le 26 novembre 1997.

Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, le 1er décembre 1997;

Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le Gouverneur de la Province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire en décembre 1997 et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif en janvier 1998;

La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30 janvier 1998 un avis favorable sur la modification des plans de secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site du circuit de Francorchamps : d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des activités liées aux sports moteurs, d'une zone artisanale (technopôle du circuit); de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du circuit; d'une zone d'équipement communautaire destinée à l'implantation d'une station d'épuration; de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat.

Elle assortit son avis des considérations suivantes : 1. Considérations générales - La CRAT se prononce pour le maintien des zones d'habitat rural et d'extension d'habitat rural inscrites dans les plans de secteur actuels respectivement à Francorchamps et à Meiz. Elle demande donc que : rue Francorchamps, la zone d'espaces verts soit réduite au N.O. rue Meiz, la zone d'espaces verts soit réduite au profit de la zone d'habitat rural et de la zone d'extension d'habitat rural.

Ces modifications visent à conforter la situation d'habitations existantes. - La CRAT demande également qu'une correction soit apportée au projet de contournement Est dans sa partie N.E. de manière telle que la future route de contournement ne détruise pas l'allée d'entrée constituée d'arbres centenaires de la propriété Hansen. - La CRAT rappelle qu'il est prévu qu'un plan particulier d'aménagement soit établi.

Ce plan affinera les dispositions de la zone de loisirs inscrite au plan de secteur et pourrait à titre d'exemple, spécifier qu'il s'agit d'une zone de loisirs sans séjour (la légende du nouveau CWATUP ne faisant plus la distinction entre les zones de loisirs avec ou sans séjour). - Concernant les documents mis à l'enquête publique, il s'agit de ceux qui sont réglementairement prévu par le Code. - La question de la hiérarchie entre les plans et les schémas est également posée. Il faut noter qu'un plan à valeur réglementaire (plan de secteur - plan particulier d'aménagement) a toujours prédominance sur un schéma (schéma de structure communal - schéma directeur). - Les tracés des projets de contournement s'inscrivent dans une logique d'aménagement global.

De plus, l'inscription d'un tracé ouest différent de celui de la voie de chemin de fer désaffectée est une preuve de la volonté de le réaliser même s'il est plus que probable que les deux routes de contournement ne seront pas construites simultanément.

Chaque projet de tracé comporte une zone de réservation de 75 m de part et d'autre du tracé. La route doit obligatoirement être réalisée dans la zone de réservation.

En outre, le tracé Est constitue la limite Est de la zone de loisirs dans un souci de donner une limite réelle à cette zone.

Un tracé empruntant celui de la voie de chemin de fer désaffecté a dû être écarté. Il s'est en effet avéré insuffisant pour supporter l'assiette d'une route à deux bandes de circulation qui avec les bas côtés atteint 15 m de large.

Par ailleurs, cette ancienne voie de chemin de fer sera intégrée dans le réseau RAVEL. 2. Considérations particulières 1.ASBL Monastère Saint-Remacle Il est pris acte de l'intérêt marqué pour la modification des plans de secteur. 2. ASBL Sauvegarde Espace Village Environnement Il est pris acte des remarques formulées par les requérants.Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

Certaines remarques peuvent être rencontrées par des mesures de police. 3. Aubinet, Jean-Paul Il est pris acte des observations relatives aux modifications proposées.Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 4. Lemaire, Roger Il est pris acte de la demande relative au maintien d'un terrain initialement repris en zone d'extension d'habitat. Il y est répondu favorablement dans les considérations générales. 5. Association hôtelière des Hautes Fagnes Il est pris acte des préoccupations formulées.Il y est répondu dans les considérations générales. 6. Reip, Didier Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle des plans de secteur et des arguments qui la justifient. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.

Quant aux propriétés dont il est question, celles-ci se situaient en zone rurale dans le plan de secteur de Stavelot et sont insérées dans la zone de loisirs. Il y a lieu de noter que la prescription relative à la zone rurale dans laquelle « sont seuls autorisés les actes et travaux nécessaires au maintien de la zone actuelle » est aussi restrictive que la prescription relative à la zone de loisirs. 7. Hansen, G. Il est pris acte de l'opposition du requérant à la mise en zone de réservation d'une partie de sa propriété et de la proposition alternative du tracé Est. Il y a lieu de noter que les projets de tracés prennent en compte le relief et ont été étudiés dans un souci de sécurité pour les usagers.

En ce qui concerne plus précisément la sauvegarde de l'allée d'entrée bordée d'arbres, la CRAT rencontre la demande en se prononçant pour une modification du tracé à cet endroit Le tracé Est a, en outre, été conçu pour constituer la limite du site du circuit. 8. Doutreloux, Jean-Pol et Marie Il est pris acte de la demande formulée par les réclamants mais celle-ci n'est pas du ressort de la présente enquête.9. Quartier des Thiers. Il est pris acte des arguments développés par les requérants. Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 10. Association de Commerçants et Artisans de Francorchams - Hockai - Ster et Neuville Il est pris acte des différentes remarques et de l'intérêt marqué pour la réalisation du contournement Ouest. Il y est répondu dans les considérations générales. 11. David, Patrick Il est pris acte des demandes formulées par le réclamant, à savoir que la parcelle cadastrée Stavelot division 1, section C n° 108d soit reprise en zone de loisirs et que la parcelle cadastrée Stavelot section C, n° 1369b, reste située en zone d'habitat rural. La parcelle section C, 108d se situait initialement en zone forestière. Suite à la modification, elle se trouve en zone d'espaces verts, ce qui ne modifie pas fondamentalement sa destination foncière.

Quant à la parcelle section C n° 1369b, il est répondu favorablement à la demande dans les considérations générales. 12. Grandjean, Jules Il est pris acte de la demande de voir maintenir la parcelle cadastrée section C n° 1373g en zone d'habitat et en zone agricole et les parcelles cadastrées 1343b, 1345a, 1342b, 1342c, 1335a en zone agricole. Ces dernières parcelles ne sont pas concernées par la modification partielle du plan de secteur.

Quant à la parcelle section C n° 1373g, il est répondu favorablement dans les considérations générales. 13. Counson, A. Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.

Celles-ci ne sont pas du ressort de la présente enquête. 14. Graf, Félix Il est pris acte des préoccupations du requérant qui dénotent du souci de la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat. Celles-ci peuvent être rencontrées par les gestionnaires du circuit.

Quant à l'absence d'une zone d'espaces verts au sud-est de Francorchamps, celle-ci s'explique par le fait que la route de contournement Est a été prise comme limite du site. Une zone de protection peut néanmoins être établie à l'intérieur de la zone de loisirs. 15. Giet-Muller, Freddy Il est pris acte des suggestions qui relèvent d'une bonne gestion du site et non de l'enquête publique en cours.16. Lambert, Oscar Il est pris acte de la demande de voir maintenir les terrains cadastrés Malmedy - 2° division section D, nos 8b, 6a, 9a et 51 x2 en zone d'habitat rural et en zone d'extension d'habitat rural.Il est répondu favorablement dans les considérations générales.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 adopte définitivement la révision partielle de la planche 38/4 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'Enghien (Marcq-lez-Enghien), dans le triangle formé par l'autoroute A8 Bruxelles-Tournai, la Chaussée d'Ath et la Chaussée de Soignies.

L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 30 janvier 1998 est publié ci-dessous.

Avis du 30 janvier 1998 de la Commission régionale d'Aménagement du territoire Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la ville d'Enghien, section Marcq-lez-Enghien Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et 40bis, Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 établissant le plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 adoptant le projet de modification partielle de la planche 38/4 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'Enghien, à Marcq-lez-Enghien, Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er septembre 1997 au 15 octobre 1997 inclus et répertoriées comme suit : 1. S.A. Garage Vanderroost Pavé de Soignies 89, à 7850 Marcq 2. Comité de quartier « Projet de zone artisanale et services à Enghien (Marcq) » M.Thierry Carlier, rue de Thoricourt 23, 7850 Enghien et autres signataires. 3. Mme Smoes-Roosens et Mme C.Smoes Chaussée d'Ath 79, 7850 Enghien. 4. Les Amitiés marcquoises ASBL - section Nature Rue du Village 42, 7850 Enghien Vu l'avis du conseil communal d'Enghien du 6 novembre 1997 et celui de sa CCAT du 5 novembre 1997, Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 13 novembre 1997; Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur de la province du Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du Territoire en décembre 1997 et mis à la disposition des membres de sa section Aménagement normatif en janvier 1998, La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30 janvier 1998, un avis favorable sur la modification du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien, visant à l'inscription d'une zone artisanale ou de PME, une zone de services et une zone d'espaces verts dans le triangle formé par l'autoroute A8, la chaussée d'Ath et la chaussée de Soignies, sur le territoire d'Enghien, section Marcq-lez-Enghien.

Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes : 1. Considérations générales - La CRAT fait sienne la proposition du Comité de quartier de limiter la zone de services à l'alignement des limites arrières des propriétés sises rue des Petits Marais et qui la jouxtent. Le solde des terrains situés entre la zone d'habitat rural et la zone de services sera inscrit en zone d'espaces verts.

Elle propose également qu'une zone d'espaces verts de quelque 30 m de profondeur soit inscrite en bordure nord de la zone artisanale ou de PME le long de la zone agricole.

Les zones d'espaces verts inscrites au plan de secteur et qui ceintureront les zones d'activités seront plantées d'arbres haute tige et de massifs arbustifs d'essence indigène.

La CRAT rappelle que dans l'avis qu'elle avait rendu lors de la demande de modification partielle du plan de secteur, elle avait fait siennes les mesures à prendre pour atténuer ou supprimer les effets négatifs du projet contenues dans la Notice d'Evaluation préalable des Incidences sur l'Environnement réalisée par le CREAT en décembre 1995.

Elle confirme sa position en la matière à l'exception de celle relative à un accès de la zone à la chaussée d'Ath, celle-ci état devenue une voirie urbaine interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. - La CRAT insiste sur le fait que l'accès tant à la zone artisanale ou de PME qu'à la zone de services devra être réalisé à partir de la chaussée de Soignies-RN55.

Elle demande que le projet de rond-point envisagé par le Ministère de l'Equipement et des Transports soit étudié de telle manière qu'il n'empiète pas sur les terrains appartenant à la S.A. Garage Vanderroost et plus précisément sur sa zone de parcage. 2. Considérations particulières 1.S.A. Garage Vanderroost La CRAT prend acte de l'opposition du requérant à l'inscription de son entreprise dans la zone artisanale ou de PME. Néanmoins, la CRAT considère que cette inscription n'est pas incompatible avec l'activité du requérant. L'inscription de ses bâtiments dans la zone d'activité ne constituera en rien une entrave au développement de l'entreprise.

Elle fait par ailleurs sienne la demande relative à l'aménagement de l'accès à la nouvelle zone depuis la route N55 dite chaussé de Soignies. 2. Comité de quartier « Projet zone artisanale et services à Enghien (Marcq) » La CRAT prend acte des différentes remarques formulées par le Comité. Outre les réponses apportées dans les considérations générales, la CRAT précise qu'en ce qui concerne : - l'impact sur les voiries existantes : le fait de prévoir un accès unique par la RN55 permettra de garder aux voiries existantes leur fonction de desserte actuelle, - les limites des deux zones d'activités : la CRAT prend acte de l'opposition d'inscrire le triangle situé en zone agricole, en zone d'activités dans le futur, - l'équipement de la zone : l'ensemble des considérations et des questions reprises sous ce titre ressortissent à la mise en oeuvre des deux zones et ne concernent dès lors pas la présente enquête. 3. Mme Smoes-Roosens et Mme C.Smoes La CRAT prend acte des remarques et réflexions formulées par les réclamantes. Celles qui ressortissent à la présente enquête sont examinées dans les considérations générales. 4. ASBL Amitiés marcquoises - section Nature Il est pris acte du soutien apporté aux arguments et interrogations développés par le Comité de quartier dans sa lettre. Il est répondu dans les considérations générales ainsi que dans les considérations particulières (n° 1) à celles qui ressortissent à la présente enquête.