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Aménagement du territoire Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription : Ruimtelijke Ordening Gewestplannen Bij besluit van de Waalse Regering van 18 juni 1998 wordt de gedeeltelijke wijziging van blad 50/5 van de gewestplannen Stavelot en Malmedy-Sankt Vith definitief bepaald met het oog op de opneming van : - - een gebied voor ambachtelijke bedrijven; - twee reservatiegebieden voor de oostelijke en weste(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
Aménagement du territoire Ruimtelijke Ordening
Plans de secteur Gewestplannen
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 arrête définitivement Bij besluit van de Waalse Regering van 18 juni 1998 wordt de
la modification partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de gedeeltelijke wijziging van blad 50/5 van de gewestplannen Stavelot en
Stavelot et Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription : Malmedy-Sankt Vith definitief bepaald met het oog op de opneming van :
- d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des - een recreatiegebied zonder verblijf bestemd voor de ontwikkeling van
activités liées aux sports moteurs; activiteiten i.v.m. motorsporten;
- d'une zone artisanale; - een gebied voor ambachtelijke bedrijven;
- de deux zones de réservation pour le contournement est et ouest du - twee reservatiegebieden voor de oostelijke en westelijke rondweg van
circuit; het circuit;
- d'une zone d'équipement communautaire; - een gebied voor gemeenschapsvoorzieningen;
- de deux zones d'espaces verts. - twee groengebieden.
Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire"
L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 30 (Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening), uitgebracht op 30
janvier 1998 est publié ci-dessous. januari 1998, wordt hierna bekendgemaakt.
Avis du 30 janvier 1998 de la Commission régionale d'Amenagement du Avis du 30 janvier 1998 de la Commission régionale d'Amenagement du
territoire territoire
Avis relatif à la modification partielle des plans de secteur de Avis relatif à la modification partielle des plans de secteur de
Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site
du circuit de Francorchamps : du circuit de Francorchamps :
- d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des - d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des
activités liées aux sports moteurs; activités liées aux sports moteurs;
- d'une zone artisanale (technopôle du circuit); - d'une zone artisanale (technopôle du circuit);
- de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du - de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du
circuit; circuit;
- d'une zone d'équipement communautaire destinées à l'implantation - d'une zone d'équipement communautaire destinées à l'implantation
d'une station d'épuration; d'une station d'épuration;
- de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre - de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre
naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat, naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et
40bis, 40bis,
Vu l'arrêté royal du 25 mai 1977 établissant le plan de secteur de Vu l'arrêté royal du 25 mai 1977 établissant le plan de secteur de
Stavelot, Stavelot,
Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur
de Malmedy-Saint-Vith, de Malmedy-Saint-Vith,
Vu le schéma directeur du circuit de Francorchamps arrêté par le Vu le schéma directeur du circuit de Francorchamps arrêté par le
Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget en Ministre de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget en
date du 30 décembre 1993, date du 30 décembre 1993,
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant
exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des
incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, incidences sur l'environnement dans la Région wallonne,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 décidant la mise en Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin 1997 décidant la mise en
révision partielle et arrêtant provisoirement la modification révision partielle et arrêtant provisoirement la modification
partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et de partielle de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et de
Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site du circuit de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription sur le site du circuit de
Francorchamps : Francorchamps :
d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des
activités liées aux sports moteurs, activités liées aux sports moteurs,
d'une zone artisanale (technopôle du circuit), d'une zone artisanale (technopôle du circuit),
de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du
circuit, circuit,
d'une zone d'équipement communautaire destinée à l'implantation d'une d'une zone d'équipement communautaire destinée à l'implantation d'une
station d'épuration, station d'épuration,
de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre
naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat. naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat.
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les
associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 19 septembre 1997 au 3 novembre 1997 inclus et déroulée du 19 septembre 1997 au 3 novembre 1997 inclus et
répertoriées comme suit : répertoriées comme suit :
1. Monastère Saint-Remacle ASBL 1. Monastère Saint-Remacle ASBL
Warreumont, 4970 Stavelot Warreumont, 4970 Stavelot
2. ASBL Sauvegarde Espace Village Environnement 2. ASBL Sauvegarde Espace Village Environnement
Route de l'Ancienne Frontière, 4960 Malmedy Route de l'Ancienne Frontière, 4960 Malmedy
3. Aubinet, Jean-Paul 3. Aubinet, Jean-Paul
Route de Spa 174, 4970 Francorchamps Route de Spa 174, 4970 Francorchamps
4. Lemaire, Roger 4. Lemaire, Roger
Route des Courbes 3, 4960 Malmedy Route des Courbes 3, 4960 Malmedy
5. Association Hôtelière Hautes Fagnes 5. Association Hôtelière Hautes Fagnes
Route des Trôs Marets 2, 4960 Malmedy Route des Trôs Marets 2, 4960 Malmedy
6. Reip, Didier 6. Reip, Didier
Rue du Circuit 22, 4970 Francorchamps Rue du Circuit 22, 4970 Francorchamps
7. Hansen, G. 7. Hansen, G.
Avenue des Perdrix 1, 1950 Kraainem Avenue des Perdrix 1, 1950 Kraainem
8. Doutreloux, Jean-Pol et Marie 8. Doutreloux, Jean-Pol et Marie
Rue des Thiers 27 et Bouts des Monts 2, 4970 Francorchamps Rue des Thiers 27 et Bouts des Monts 2, 4970 Francorchamps
9. Quartier des Thiers - Binamé Daniel et autres signataires 9. Quartier des Thiers - Binamé Daniel et autres signataires
Chaussée des Pierrys 1, 4970 Francorchamps Chaussée des Pierrys 1, 4970 Francorchamps
10. Association des Commerçants et Artisans 10. Association des Commerçants et Artisans
Route de Spa 174, 4970 Francorchamps Route de Spa 174, 4970 Francorchamps
11. David, Patrick 11. David, Patrick
Vliertjeslaan 13, 3090 Overijse Vliertjeslaan 13, 3090 Overijse
12. Grandjean, Jules 12. Grandjean, Jules
Meiz 35, 4970 Stavelot Meiz 35, 4970 Stavelot
13. Counson, A. 13. Counson, A.
Rue des Longues Pièces 2, 4970 Francorchamps Rue des Longues Pièces 2, 4970 Francorchamps
14. Graf, Félix 14. Graf, Félix
Route du Circuit 33, 4970 Francorchamps Route du Circuit 33, 4970 Francorchamps
15. Giet-Muller, Freddy 15. Giet-Muller, Freddy
Route du Circuit 12, 4960 Malmedy Route du Circuit 12, 4960 Malmedy
16. Lambert, Oscar 16. Lambert, Oscar
Chemin des Pottiers 7, 4960 Malmedy Chemin des Pottiers 7, 4960 Malmedy
Vu l'avis des services consultés : Vu l'avis des services consultés :
la DGATLP, Direction de Liège du 29 septembre 1997; la DGATLP, Direction de Liège du 29 septembre 1997;
la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, cantonnement de la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, cantonnement de
Malmedy, le 20 octobre 1997; Malmedy, le 20 octobre 1997;
la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, centre de Liège, le 27 la DGRNE, Division de la Nature et des Forêts, centre de Liège, le 27
octobre 1997; octobre 1997;
la Fédération du Tourisme de la Province de Liège ASBL, le 6 octobre la Fédération du Tourisme de la Province de Liège ASBL, le 6 octobre
1997; 1997;
le MET, DG1 - Direction générale des Autoroutes et des Routes, le 25 le MET, DG1 - Direction générale des Autoroutes et des Routes, le 25
septembre 1997; septembre 1997;
la SPI +, le 26 septembre 1997; la SPI +, le 26 septembre 1997;
la DGA, le 10 novembre 1997; la DGA, le 10 novembre 1997;
la DGPL, Division des Etudes et de la Coordination des Services la DGPL, Division des Etudes et de la Coordination des Services
extérieurs, Direction de Liège, le 19 septembre 1997 extérieurs, Direction de Liège, le 19 septembre 1997
Vu l'avis des Conseils communaux de : Vu l'avis des Conseils communaux de :
Stavelot, le 24 novembre 1997 Stavelot, le 24 novembre 1997
Malmedy, le 26 novembre 1997. Malmedy, le 26 novembre 1997.
Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, Vu l'avis de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège,
le 1er décembre 1997; le 1er décembre 1997;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le Gouverneur Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le Gouverneur
de la Province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du de la Province de Liège à la Commission régionale d'Aménagement du
Territoire en décembre 1997 et mis à la disposition des membres de sa Territoire en décembre 1997 et mis à la disposition des membres de sa
section Aménagement normatif en janvier 1998; section Aménagement normatif en janvier 1998;
La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30 La Commission Régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30
janvier 1998 un avis favorable sur la modification des plans de janvier 1998 un avis favorable sur la modification des plans de
secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription
sur le site du circuit de Francorchamps : sur le site du circuit de Francorchamps :
d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des d'une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des
activités liées aux sports moteurs, activités liées aux sports moteurs,
d'une zone artisanale (technopôle du circuit); d'une zone artisanale (technopôle du circuit);
de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du de deux zones de réservation pour les contournements est et ouest du
circuit; circuit;
d'une zone d'équipement communautaire destinée à l'implantation d'une d'une zone d'équipement communautaire destinée à l'implantation d'une
station d'épuration; station d'épuration;
de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre de deux zones d'espaces verts destinées à la protection du cadre
naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat. naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat.
Elle assortit son avis des considérations suivantes : Elle assortit son avis des considérations suivantes :
1. Considérations générales 1. Considérations générales
- La CRAT se prononce pour le maintien des zones d'habitat rural et - La CRAT se prononce pour le maintien des zones d'habitat rural et
d'extension d'habitat rural inscrites dans les plans de secteur d'extension d'habitat rural inscrites dans les plans de secteur
actuels respectivement à Francorchamps et à Meiz. actuels respectivement à Francorchamps et à Meiz.
Elle demande donc que : Elle demande donc que :
rue Francorchamps, la zone d'espaces verts soit réduite au N.O. rue Francorchamps, la zone d'espaces verts soit réduite au N.O.
rue Meiz, la zone d'espaces verts soit réduite au profit de la zone rue Meiz, la zone d'espaces verts soit réduite au profit de la zone
d'habitat rural et de la zone d'extension d'habitat rural. d'habitat rural et de la zone d'extension d'habitat rural.
Ces modifications visent à conforter la situation d'habitations Ces modifications visent à conforter la situation d'habitations
existantes. existantes.
- La CRAT demande également qu'une correction soit apportée au projet - La CRAT demande également qu'une correction soit apportée au projet
de contournement Est dans sa partie N.E. de manière telle que la de contournement Est dans sa partie N.E. de manière telle que la
future route de contournement ne détruise pas l'allée d'entrée future route de contournement ne détruise pas l'allée d'entrée
constituée d'arbres centenaires de la propriété Hansen. constituée d'arbres centenaires de la propriété Hansen.
- La CRAT rappelle qu'il est prévu qu'un plan particulier - La CRAT rappelle qu'il est prévu qu'un plan particulier
d'aménagement soit établi. d'aménagement soit établi.
Ce plan affinera les dispositions de la zone de loisirs inscrite au Ce plan affinera les dispositions de la zone de loisirs inscrite au
plan de secteur et pourrait à titre d'exemple, spécifier qu'il s'agit plan de secteur et pourrait à titre d'exemple, spécifier qu'il s'agit
d'une zone de loisirs sans séjour (la légende du nouveau CWATUP ne d'une zone de loisirs sans séjour (la légende du nouveau CWATUP ne
faisant plus la distinction entre les zones de loisirs avec ou sans faisant plus la distinction entre les zones de loisirs avec ou sans
séjour). séjour).
- Concernant les documents mis à l'enquête publique, il s'agit de ceux - Concernant les documents mis à l'enquête publique, il s'agit de ceux
qui sont réglementairement prévu par le Code. qui sont réglementairement prévu par le Code.
- La question de la hiérarchie entre les plans et les schémas est - La question de la hiérarchie entre les plans et les schémas est
également posée. Il faut noter qu'un plan à valeur réglementaire (plan également posée. Il faut noter qu'un plan à valeur réglementaire (plan
de secteur - plan particulier d'aménagement) a toujours prédominance de secteur - plan particulier d'aménagement) a toujours prédominance
sur un schéma (schéma de structure communal - schéma directeur). sur un schéma (schéma de structure communal - schéma directeur).
- Les tracés des projets de contournement s'inscrivent dans une - Les tracés des projets de contournement s'inscrivent dans une
logique d'aménagement global. logique d'aménagement global.
De plus, l'inscription d'un tracé ouest différent de celui de la voie De plus, l'inscription d'un tracé ouest différent de celui de la voie
de chemin de fer désaffectée est une preuve de la volonté de le de chemin de fer désaffectée est une preuve de la volonté de le
réaliser même s'il est plus que probable que les deux routes de réaliser même s'il est plus que probable que les deux routes de
contournement ne seront pas construites simultanément. contournement ne seront pas construites simultanément.
Chaque projet de tracé comporte une zone de réservation de 75 m de Chaque projet de tracé comporte une zone de réservation de 75 m de
part et d'autre du tracé. La route doit obligatoirement être réalisée part et d'autre du tracé. La route doit obligatoirement être réalisée
dans la zone de réservation. dans la zone de réservation.
En outre, le tracé Est constitue la limite Est de la zone de loisirs En outre, le tracé Est constitue la limite Est de la zone de loisirs
dans un souci de donner une limite réelle à cette zone. dans un souci de donner une limite réelle à cette zone.
Un tracé empruntant celui de la voie de chemin de fer désaffecté a dû Un tracé empruntant celui de la voie de chemin de fer désaffecté a dû
être écarté. Il s'est en effet avéré insuffisant pour supporter être écarté. Il s'est en effet avéré insuffisant pour supporter
l'assiette d'une route à deux bandes de circulation qui avec les bas l'assiette d'une route à deux bandes de circulation qui avec les bas
côtés atteint 15 m de large. côtés atteint 15 m de large.
Par ailleurs, cette ancienne voie de chemin de fer sera intégrée dans Par ailleurs, cette ancienne voie de chemin de fer sera intégrée dans
le réseau RAVEL. le réseau RAVEL.
2. Considérations particulières 2. Considérations particulières
1. ASBL Monastère Saint-Remacle 1. ASBL Monastère Saint-Remacle
Il est pris acte de l'intérêt marqué pour la modification des plans de Il est pris acte de l'intérêt marqué pour la modification des plans de
secteur. secteur.
2. ASBL Sauvegarde Espace Village Environnement 2. ASBL Sauvegarde Espace Village Environnement
Il est pris acte des remarques formulées par les requérants. Il est Il est pris acte des remarques formulées par les requérants. Il est
répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les
considérations générales. considérations générales.
Certaines remarques peuvent être rencontrées par des mesures de Certaines remarques peuvent être rencontrées par des mesures de
police. police.
3. Aubinet, Jean-Paul 3. Aubinet, Jean-Paul
Il est pris acte des observations relatives aux modifications Il est pris acte des observations relatives aux modifications
proposées. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente proposées. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente
enquête dans les considérations générales. enquête dans les considérations générales.
4. Lemaire, Roger 4. Lemaire, Roger
Il est pris acte de la demande relative au maintien d'un terrain Il est pris acte de la demande relative au maintien d'un terrain
initialement repris en zone d'extension d'habitat. initialement repris en zone d'extension d'habitat.
Il y est répondu favorablement dans les considérations générales. Il y est répondu favorablement dans les considérations générales.
5. Association hôtelière des Hautes Fagnes 5. Association hôtelière des Hautes Fagnes
Il est pris acte des préoccupations formulées. Il y est répondu dans Il est pris acte des préoccupations formulées. Il y est répondu dans
les considérations générales. les considérations générales.
6. Reip, Didier 6. Reip, Didier
Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle des plans Il est pris acte de l'opposition à la modification partielle des plans
de secteur et des arguments qui la justifient. de secteur et des arguments qui la justifient.
Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans Il est répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans
les considérations générales. les considérations générales.
Quant aux propriétés dont il est question, celles-ci se situaient en Quant aux propriétés dont il est question, celles-ci se situaient en
zone rurale dans le plan de secteur de Stavelot et sont insérées dans zone rurale dans le plan de secteur de Stavelot et sont insérées dans
la zone de loisirs. Il y a lieu de noter que la prescription relative la zone de loisirs. Il y a lieu de noter que la prescription relative
à la zone rurale dans laquelle « sont seuls autorisés les actes et à la zone rurale dans laquelle « sont seuls autorisés les actes et
travaux nécessaires au maintien de la zone actuelle » est aussi travaux nécessaires au maintien de la zone actuelle » est aussi
restrictive que la prescription relative à la zone de loisirs. restrictive que la prescription relative à la zone de loisirs.
7. Hansen, G. 7. Hansen, G.
Il est pris acte de l'opposition du requérant à la mise en zone de Il est pris acte de l'opposition du requérant à la mise en zone de
réservation d'une partie de sa propriété et de la proposition réservation d'une partie de sa propriété et de la proposition
alternative du tracé Est. Il y a lieu de noter que les projets de alternative du tracé Est. Il y a lieu de noter que les projets de
tracés prennent en compte le relief et ont été étudiés dans un souci tracés prennent en compte le relief et ont été étudiés dans un souci
de sécurité pour les usagers. de sécurité pour les usagers.
En ce qui concerne plus précisément la sauvegarde de l'allée d'entrée En ce qui concerne plus précisément la sauvegarde de l'allée d'entrée
bordée d'arbres, la CRAT rencontre la demande en se prononçant pour bordée d'arbres, la CRAT rencontre la demande en se prononçant pour
une modification du tracé à cet endroit une modification du tracé à cet endroit
Le tracé Est a, en outre, été conçu pour constituer la limite du site Le tracé Est a, en outre, été conçu pour constituer la limite du site
du circuit. du circuit.
8. Doutreloux, Jean-Pol et Marie 8. Doutreloux, Jean-Pol et Marie
Il est pris acte de la demande formulée par les réclamants mais Il est pris acte de la demande formulée par les réclamants mais
celle-ci n'est pas du ressort de la présente enquête. celle-ci n'est pas du ressort de la présente enquête.
9. Quartier des Thiers. 9. Quartier des Thiers.
Il est pris acte des arguments développés par les requérants. Il est Il est pris acte des arguments développés par les requérants. Il est
répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les répondu à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les
considérations générales. considérations générales.
10. Association de Commerçants et Artisans de Francorchams - Hockai - 10. Association de Commerçants et Artisans de Francorchams - Hockai -
Ster et Neuville Ster et Neuville
Il est pris acte des différentes remarques et de l'intérêt marqué pour Il est pris acte des différentes remarques et de l'intérêt marqué pour
la réalisation du contournement Ouest. la réalisation du contournement Ouest.
Il y est répondu dans les considérations générales. Il y est répondu dans les considérations générales.
11. David, Patrick 11. David, Patrick
Il est pris acte des demandes formulées par le réclamant, à savoir que Il est pris acte des demandes formulées par le réclamant, à savoir que
la parcelle cadastrée Stavelot division 1, section C n° 108d soit la parcelle cadastrée Stavelot division 1, section C n° 108d soit
reprise en zone de loisirs et que la parcelle cadastrée Stavelot reprise en zone de loisirs et que la parcelle cadastrée Stavelot
section C, n° 1369b, reste située en zone d'habitat rural. section C, n° 1369b, reste située en zone d'habitat rural.
La parcelle section C, 108d se situait initialement en zone La parcelle section C, 108d se situait initialement en zone
forestière. Suite à la modification, elle se trouve en zone d'espaces forestière. Suite à la modification, elle se trouve en zone d'espaces
verts, ce qui ne modifie pas fondamentalement sa destination foncière. verts, ce qui ne modifie pas fondamentalement sa destination foncière.
Quant à la parcelle section C n° 1369b, il est répondu favorablement à Quant à la parcelle section C n° 1369b, il est répondu favorablement à
la demande dans les considérations générales. la demande dans les considérations générales.
12. Grandjean, Jules 12. Grandjean, Jules
Il est pris acte de la demande de voir maintenir la parcelle cadastrée Il est pris acte de la demande de voir maintenir la parcelle cadastrée
section C n° 1373g en zone d'habitat et en zone agricole et les section C n° 1373g en zone d'habitat et en zone agricole et les
parcelles cadastrées 1343b, 1345a, 1342b, 1342c, 1335a en zone parcelles cadastrées 1343b, 1345a, 1342b, 1342c, 1335a en zone
agricole. agricole.
Ces dernières parcelles ne sont pas concernées par la modification Ces dernières parcelles ne sont pas concernées par la modification
partielle du plan de secteur. partielle du plan de secteur.
Quant à la parcelle section C n° 1373g, il est répondu favorablement Quant à la parcelle section C n° 1373g, il est répondu favorablement
dans les considérations générales. dans les considérations générales.
13. Counson, A. 13. Counson, A.
Il est pris acte des considérations formulées par le requérant. Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.
Celles-ci ne sont pas du ressort de la présente enquête. Celles-ci ne sont pas du ressort de la présente enquête.
14. Graf, Félix 14. Graf, Félix
Il est pris acte des préoccupations du requérant qui dénotent du souci Il est pris acte des préoccupations du requérant qui dénotent du souci
de la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son de la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son
voisinage immédiat. voisinage immédiat.
Celles-ci peuvent être rencontrées par les gestionnaires du circuit. Celles-ci peuvent être rencontrées par les gestionnaires du circuit.
Quant à l'absence d'une zone d'espaces verts au sud-est de Quant à l'absence d'une zone d'espaces verts au sud-est de
Francorchamps, celle-ci s'explique par le fait que la route de Francorchamps, celle-ci s'explique par le fait que la route de
contournement Est a été prise comme limite du site. Une zone de contournement Est a été prise comme limite du site. Une zone de
protection peut néanmoins être établie à l'intérieur de la zone de protection peut néanmoins être établie à l'intérieur de la zone de
loisirs. loisirs.
15. Giet-Muller, Freddy 15. Giet-Muller, Freddy
Il est pris acte des suggestions qui relèvent d'une bonne gestion du Il est pris acte des suggestions qui relèvent d'une bonne gestion du
site et non de l'enquête publique en cours. site et non de l'enquête publique en cours.
16. Lambert, Oscar 16. Lambert, Oscar
Il est pris acte de la demande de voir maintenir les terrains Il est pris acte de la demande de voir maintenir les terrains
cadastrés Malmedy - 2° division section D, nos 8b, 6a, 9a et 51 x2 en cadastrés Malmedy - 2° division section D, nos 8b, 6a, 9a et 51 x2 en
zone d'habitat rural et en zone d'extension d'habitat rural. Il est zone d'habitat rural et en zone d'extension d'habitat rural. Il est
répondu favorablement dans les considérations générales. répondu favorablement dans les considérations générales.
Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 adopte définitivement Bij besluit van de Waalse Regering van 18 juni 1998 wordt de
la révision partielle de la planche 38/4 du plan de secteur de gedeeltelijke herziening van blad 38/4 van het gewestplan
Aat-Lessen-Edingen definitief aangenomen met het oog op de opneming
van een gebied voor ambachtelijke bedrijven, een
Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, dienstverleningsgebied en een groengebied op het grondgebied van de
d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire gemeente Edingen (Mark-Edingen) binnen de door de autosnelweg A8
d'Enghien (Marcq-lez-Enghien), dans le triangle formé par l'autoroute Brussel-Doornik, de Aatsesteenweg en de Zinniksesteenweg gevormde driehoek.
A8 Bruxelles-Tournai, la Chaussée d'Ath et la Chaussée de Soignies. Het advies van de "Commission régionale d'Aménagement du Territoire"
L'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 30 (Gewestelijke Commissie voor Ruimtelijke Ordening), uitgebracht op 30
janvier 1998 est publié ci-dessous. januari 1998, wordt hierna bekendgemaakt.
Avis du 30 janvier 1998 de la Commission régionale d'Aménagement du Avis du 30 janvier 1998 de la Commission régionale d'Aménagement du
territoire territoire
Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de Avis relatif à la modification partielle du plan de secteur de
Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale,
d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire
de la ville d'Enghien, section Marcq-lez-Enghien de la ville d'Enghien, section Marcq-lez-Enghien
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du
Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et Patrimoine pour la Région wallonne, notamment les articles 40 et
40bis, 40bis,
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986
établissant le plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien établissant le plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 modifiant
l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant
exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des
incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, incidences sur l'environnement dans la Région wallonne,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 adoptant le projet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 1997 adoptant le projet
de modification partielle de la planche 38/4 du plan de secteur de de modification partielle de la planche 38/4 du plan de secteur de
Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale, Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone artisanale,
d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire d'une zone de services et d'une zone d'espaces verts sur le territoire
d'Enghien, à Marcq-lez-Enghien, d'Enghien, à Marcq-lez-Enghien,
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les
associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est associations de personnes lors de l'enquête publique qui s'est
déroulée du 1er septembre 1997 au 15 octobre 1997 inclus et déroulée du 1er septembre 1997 au 15 octobre 1997 inclus et
répertoriées comme suit : répertoriées comme suit :
1. S.A. Garage Vanderroost 1. S.A. Garage Vanderroost
Pavé de Soignies 89, à 7850 Marcq Pavé de Soignies 89, à 7850 Marcq
2. Comité de quartier « Projet de zone artisanale et services à 2. Comité de quartier « Projet de zone artisanale et services à
Enghien (Marcq) » Enghien (Marcq) »
M. Thierry Carlier, rue de Thoricourt 23, 7850 Enghien et autres M. Thierry Carlier, rue de Thoricourt 23, 7850 Enghien et autres
signataires. signataires.
3. Mme Smoes-Roosens et Mme C. Smoes 3. Mme Smoes-Roosens et Mme C. Smoes
Chaussée d'Ath 79, 7850 Enghien. Chaussée d'Ath 79, 7850 Enghien.
4. Les Amitiés marcquoises ASBL - section Nature 4. Les Amitiés marcquoises ASBL - section Nature
Rue du Village 42, 7850 Enghien Rue du Village 42, 7850 Enghien
Vu l'avis du conseil communal d'Enghien du 6 novembre 1997 et celui de Vu l'avis du conseil communal d'Enghien du 6 novembre 1997 et celui de
sa CCAT du 5 novembre 1997, sa CCAT du 5 novembre 1997,
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut
du 13 novembre 1997; du 13 novembre 1997;
Vu les situations existantes et juridiques du secteur, Vu les situations existantes et juridiques du secteur,
Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur Vu le dossier d'enquête publique transmis par Monsieur le gouverneur
de la province du Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du de la province du Hainaut à la Commission régionale d'Aménagement du
Territoire en décembre 1997 et mis à la disposition des membres de sa Territoire en décembre 1997 et mis à la disposition des membres de sa
section Aménagement normatif en janvier 1998, section Aménagement normatif en janvier 1998,
La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30 La Commission régionale d'Aménagement du Territoire émet en date du 30
janvier 1998, un avis favorable sur la modification du plan de secteur janvier 1998, un avis favorable sur la modification du plan de secteur
de Ath-Lessines-Enghien, visant à l'inscription d'une zone artisanale de Ath-Lessines-Enghien, visant à l'inscription d'une zone artisanale
ou de PME, une zone de services et une zone d'espaces verts dans le ou de PME, une zone de services et une zone d'espaces verts dans le
triangle formé par l'autoroute A8, la chaussée d'Ath et la chaussée de triangle formé par l'autoroute A8, la chaussée d'Ath et la chaussée de
Soignies, sur le territoire d'Enghien, section Marcq-lez-Enghien. Soignies, sur le territoire d'Enghien, section Marcq-lez-Enghien.
Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes : Elle assortit son avis favorable des considérations suivantes :
1. Considérations générales 1. Considérations générales
- La CRAT fait sienne la proposition du Comité de quartier de limiter - La CRAT fait sienne la proposition du Comité de quartier de limiter
la zone de services à l'alignement des limites arrières des propriétés la zone de services à l'alignement des limites arrières des propriétés
sises rue des Petits Marais et qui la jouxtent. sises rue des Petits Marais et qui la jouxtent.
Le solde des terrains situés entre la zone d'habitat rural et la zone Le solde des terrains situés entre la zone d'habitat rural et la zone
de services sera inscrit en zone d'espaces verts. de services sera inscrit en zone d'espaces verts.
Elle propose également qu'une zone d'espaces verts de quelque 30 m de Elle propose également qu'une zone d'espaces verts de quelque 30 m de
profondeur soit inscrite en bordure nord de la zone artisanale ou de profondeur soit inscrite en bordure nord de la zone artisanale ou de
PME le long de la zone agricole. PME le long de la zone agricole.
Les zones d'espaces verts inscrites au plan de secteur et qui Les zones d'espaces verts inscrites au plan de secteur et qui
ceintureront les zones d'activités seront plantées d'arbres haute tige ceintureront les zones d'activités seront plantées d'arbres haute tige
et de massifs arbustifs d'essence indigène. et de massifs arbustifs d'essence indigène.
La CRAT rappelle que dans l'avis qu'elle avait rendu lors de la La CRAT rappelle que dans l'avis qu'elle avait rendu lors de la
demande de modification partielle du plan de secteur, elle avait fait demande de modification partielle du plan de secteur, elle avait fait
siennes les mesures à prendre pour atténuer ou supprimer les effets siennes les mesures à prendre pour atténuer ou supprimer les effets
négatifs du projet contenues dans la Notice d'Evaluation préalable des négatifs du projet contenues dans la Notice d'Evaluation préalable des
Incidences sur l'Environnement réalisée par le CREAT en décembre 1995. Incidences sur l'Environnement réalisée par le CREAT en décembre 1995.
Elle confirme sa position en la matière à l'exception de celle Elle confirme sa position en la matière à l'exception de celle
relative à un accès de la zone à la chaussée d'Ath, celle-ci état relative à un accès de la zone à la chaussée d'Ath, celle-ci état
devenue une voirie urbaine interdite aux véhicules de plus de 3,5 devenue une voirie urbaine interdite aux véhicules de plus de 3,5
tonnes. tonnes.
- La CRAT insiste sur le fait que l'accès tant à la zone artisanale ou - La CRAT insiste sur le fait que l'accès tant à la zone artisanale ou
de PME qu'à la zone de services devra être réalisé à partir de la de PME qu'à la zone de services devra être réalisé à partir de la
chaussée de Soignies-RN55. chaussée de Soignies-RN55.
Elle demande que le projet de rond-point envisagé par le Ministère de Elle demande que le projet de rond-point envisagé par le Ministère de
l'Equipement et des Transports soit étudié de telle manière qu'il l'Equipement et des Transports soit étudié de telle manière qu'il
n'empiète pas sur les terrains appartenant à la S.A. Garage n'empiète pas sur les terrains appartenant à la S.A. Garage
Vanderroost et plus précisément sur sa zone de parcage. Vanderroost et plus précisément sur sa zone de parcage.
2. Considérations particulières 2. Considérations particulières
1. S.A. Garage Vanderroost 1. S.A. Garage Vanderroost
La CRAT prend acte de l'opposition du requérant à l'inscription de son La CRAT prend acte de l'opposition du requérant à l'inscription de son
entreprise dans la zone artisanale ou de PME. Néanmoins, la CRAT entreprise dans la zone artisanale ou de PME. Néanmoins, la CRAT
considère que cette inscription n'est pas incompatible avec l'activité considère que cette inscription n'est pas incompatible avec l'activité
du requérant. L'inscription de ses bâtiments dans la zone d'activité du requérant. L'inscription de ses bâtiments dans la zone d'activité
ne constituera en rien une entrave au développement de l'entreprise. ne constituera en rien une entrave au développement de l'entreprise.
Elle fait par ailleurs sienne la demande relative à l'aménagement de Elle fait par ailleurs sienne la demande relative à l'aménagement de
l'accès à la nouvelle zone depuis la route N55 dite chaussé de l'accès à la nouvelle zone depuis la route N55 dite chaussé de
Soignies. Soignies.
2. Comité de quartier « Projet zone artisanale et services à Enghien 2. Comité de quartier « Projet zone artisanale et services à Enghien
(Marcq) » (Marcq) »
La CRAT prend acte des différentes remarques formulées par le Comité. La CRAT prend acte des différentes remarques formulées par le Comité.
Outre les réponses apportées dans les considérations générales, la Outre les réponses apportées dans les considérations générales, la
CRAT précise qu'en ce qui concerne : CRAT précise qu'en ce qui concerne :
- l'impact sur les voiries existantes : - l'impact sur les voiries existantes :
le fait de prévoir un accès unique par la RN55 permettra de garder aux le fait de prévoir un accès unique par la RN55 permettra de garder aux
voiries existantes leur fonction de desserte actuelle, voiries existantes leur fonction de desserte actuelle,
- les limites des deux zones d'activités : - les limites des deux zones d'activités :
la CRAT prend acte de l'opposition d'inscrire le triangle situé en la CRAT prend acte de l'opposition d'inscrire le triangle situé en
zone agricole, en zone d'activités dans le futur, zone agricole, en zone d'activités dans le futur,
- l'équipement de la zone : - l'équipement de la zone :
l'ensemble des considérations et des questions reprises sous ce titre l'ensemble des considérations et des questions reprises sous ce titre
ressortissent à la mise en oeuvre des deux zones et ne concernent dès ressortissent à la mise en oeuvre des deux zones et ne concernent dès
lors pas la présente enquête. lors pas la présente enquête.
3. Mme Smoes-Roosens et Mme C. Smoes 3. Mme Smoes-Roosens et Mme C. Smoes
La CRAT prend acte des remarques et réflexions formulées par les La CRAT prend acte des remarques et réflexions formulées par les
réclamantes. Celles qui ressortissent à la présente enquête sont réclamantes. Celles qui ressortissent à la présente enquête sont
examinées dans les considérations générales. examinées dans les considérations générales.
4. ASBL Amitiés marcquoises - section Nature 4. ASBL Amitiés marcquoises - section Nature
Il est pris acte du soutien apporté aux arguments et interrogations Il est pris acte du soutien apporté aux arguments et interrogations
développés par le Comité de quartier dans sa lettre. développés par le Comité de quartier dans sa lettre.
Il est répondu dans les considérations générales ainsi que dans les Il est répondu dans les considérations générales ainsi que dans les
considérations particulières (n° 1) à celles qui ressortissent à la considérations particulières (n° 1) à celles qui ressortissent à la
présente enquête. présente enquête.
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