31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008, du 5 décembre 2008 et du 12 juillet 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mai 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 19 juillet 2012;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 26 octobre 2012;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Secrétariat général et de la Direction générale transversale 1 est remplacé par ce qui suit : SECRETARIAT GENERAL Secrétaire général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Chancellerie et de la Traduction Directeur 1 Premier attaché 1 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Directeur 1 Service interne pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 2 Service extérieur Luxembourg Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-I Premier attaché 1 Service extérieur Liège Premier attaché 1 Service extérieur Hainaut-II Premier attaché 1 Service extérieur Namur Premier attaché 1 Département de la Gestion des Ressources humaines Inspecteur général 1 Direction du Management Directeur 1 Direction des Ressources humaines Directeur 1 Direction de la Sélection Directeur 1 Direction de la Formation du personnel Directeur 1 Département des Affaires générales Inspecteur général 1 Direction de la Fonction publique Directeur 1 Direction de l'Administration du personnel Directeur 1 Direction de la Gestion pécuniaire Directeur 1 Département des Affaires juridiques Inspecteur général 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Direction du Contentieux général Directeur 1 Direction des Marchés publics Directeur 1 Département du Développement durable Inspecteur général 1 Direction des Stratégies du Développement durable Directeur 1 Direction opérationnelle du Développement durable Directeur 1 Département de la Coordination des Fonds structurels Inspecteur général 1 Direction de la gestion des programmes « Fonds structurels » Directeur 1 Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes « Fonds structurels » Directeur 1 Direction du Contrôle de premier niveau des projets « Fonds structurels » Directeur 1 Département de l'Audit Inspecteur général 1 Direction de l'Audit des Fonds européens Directeur 1 Direction de l'Audit interne de fonctionnement Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication externe Directeur 1 Direction de la Communication interne Directeur 1 Direction Identité et Publications Directeur 1 Direction de la Documentation et des Archives régionales Directeur 1 Département de la Géomatique Inspecteur général 1 Direction de la Géométrologie Directeur 1 Direction de l'Intégration des géodonnées Directeur 1

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, les emplois suivants sont créés à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication : Direction de l'Appui logistique Premier attaché : 2

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, sont supprimés : Direction générale transversale Personnel et Affaires générales Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en service du secrétaire général, désigné par le Gouvernement wallon, conformément aux dispositions du Livre II du Code de la Fonction publique wallonne.

Art. 5.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 janvier 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET