30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche

Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 fixant, pour une durée de douze mois, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche, notamment l'article 2;

Considérant l'absence de candidatures féminines au poste de membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche pour représenter les pêcheurs et les pisciculteurs;

Vu la motivation écrite du 5 octobre 2006 adressée au Ministre ayant la Pêche dans ses attributions par M. Robert Anselme, en qualité de président des pisciculteurs artisans et au nom des deux associations professionnelles de pisciculteurs, pour justifier l'impossibilité de présenter des candidatures féminines, exprimée en ces termes : « J'ai l'honneur de vous informer que l'absence de représentant féminin au Conseil supérieur wallon de la Pêche, n'est ni une erreur ni un oubli. L'article 2, 6°, § 2 n'a pas échappé à mon attention, malgré mon insistance pour obtenir au moins une participation féminine, je suis au regret de vous informer qu'il ne m'a pas été possible de trouver une femme volontaire pour déposer sa candidature à M. le Ministre. A ma connaissance seules deux femmes font partie des piscicultures enregistrées auprès du Ministère de l'Agriculture, ces deux personnes ont décliné mes sollicitations, de plus il n'a déjà pas été facile de trouver huit représentants masculins volontaires »;

Vu la motivation écrite du 10 octobre 2006 adressée au Ministre ayant la Pêche dans ses attributions par M. Serge Wasterlain, en qualité de président de l'ASBL "Maison wallonne de la Pêche", pour justifier l'impossibilité de présenter des candidatures féminines aux postes de représentants des pêcheurs, exprimée en ces termes : « Monsieur le Ministre, Je me permets de m'adresser à vous au sujet du non-respect de la parité homme-femme au sein du Conseil supérieur wallon de la Pêche. En effet, bien que souhaitant vivement arriver à cette parité, à l'heure actuelle, le secteur de la pêche n'est malheureusement pas à même de respecter celle-ci pour deux raisons principales : 1. La grande majorité des preneurs de permis de pêche de la Région wallonne sont des hommes.On estime qu'ils représentent de 97 à 98 % des détenteurs de permis selon les années. 2. Les responsables des groupements les plus représentatifs en Wallonie tels que les Fédérations territoriales reflètent également cette proportion.Un nombre extrêmement restreint de femmes sont présentes au sein de ces instances.

Le secteur de la pêche n'étant pas en mesure de présenter un nombre plus important de candidates à la nomination au sein du Conseil supérieur wallon de la Pêche, il semble qu'une dérogation pourrait devenir nécessaire afin de palier cet état de fait »;

Vu la communication du Ministre ayant la Pêche fluviale dans ses attributions motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret susvisé;

Considérant qu'il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche jusqu'au 16 juillet 2007 en qualité de : 1° Membres effectifs représentant les associations ou groupements les plus représentatifs des quinze sous-bassins hydrographiques wallons (Escaut-Lys, Dendre, Senne, Haine, Sambre, Dyle-Gette, Oise, Meuse amont, Meuse aval, Lesse, Ourthe, Vesdre, Amblève, Moselle et Semois-Chiers) ainsi qu'un des modes de pêche suivants : pêche au coup (5 membres) : - M.Emile Battard, rue Notre-Dame 12, 7322 Pommeroeul; - M. Francis Huybrechts, rue de Surlemont 24, 4800 Stembert; - M. Guy Renard, avenue de Chauny 6, 5300 Andenne; - M. Xavier Rolin, cours de Bonne Espérance 6, 1348 Louvain-la-Neuve; - M. Serge Wasterlain, rue de la Mairie 69, F-Marpent; pêche à la truite (4 membres) : - M. Jules Bonmariage, rue du Vivier 38A, 6690 Vielsalm; - M. Sébastien Den Doncker, rue des Aubépines 49, 5101 Erpent; - M. Louis Melignon, rue du Berger 17, 5580 Rochefort; - M. Thierry Ponin, rue de Hotton 20B, 6987 Rendeux; pêche à la mouche (2 membres) : - M. Charlie Dubourg, place du Roi Albert 17, 6660 Houffalize; - M. Philippe Hardy, avenue Major Bovy 29, 4651 Battice; pêche à la carpe (2 membres) : - M. Luc Therace, chaussée de Braine 109, 7190 Ecaussinnes; - M. Thierry Thieltgen, rue du Centenaire 29, 6723 Habay-la-Vieille; pêche aux carnassiers (2 membres) : - M. Noël-Hubert Balzat, rue Bruyère d'Elvigne 20, 1470 Bousval; - M. Jean Demoitie, route de Mons 204, 6560 Solre-sur-Sambre.

Ces quinze membres sont titulaires d'un permis de pêche délivré en Région wallonne. 2° Membre effectif représentant la pêche de compétition : - M.Jean Pilate, rue des IV Fils Aymon 9, 7800 Ath.

Ce membre est titulaire d'un permis de pêche délivré en Région wallonne. 3° Membre effectif représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - Mme Joëlle Huysecom, rue du Prâle, 3, 4210 Marneffe.4° Membres effectifs représentant les pisciculteurs (4 membres) : - Robert Anselme, chaussée Romaine 1, 6769 Gérouville; - René De Dorlodot, rue du Carne 117, 7742 Hérinnes-lez-Pecq; - Frédéric Henri, rue de l'Ile 78, 5580 Lessive; - Thierry Xhaflaire, pisciculture du Fourneau Marchand 17, 6740 Sainte-Marie-sur-Semois. 5° Membres effectifs représentant les milieux scientifiques ayant une relation directe avec la pêche et la biologie des poissons (2 membres) : - Mme Christelle Malbrouck, rue Kerstenne 21, 4432 Alleur; - M. Jean-Claude Philippart, rue du Pont 43B, 4300 Waremme. 6° Membre effectif représentant le Comité technique de terroir et des meubles de vacances visé à l'article 46, 5°, du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme : - Mme Jeannine Demanet, rue Fayat 1, 5651 Thy-le-Château.7° Membres suppléants représentant les associations ou groupements les plus représentatifs des quinze sous-bassins hydrographiques wallons (Escaut-Lys, Dendre, Senne, Haine, Sambre, Dyle-Gette, Oise, Meuse amont, Meuse aval, Lesse, Ourthe, Vesdre, Amblève, Moselle et Semois-Chiers) ainsi qu'un des modes de pêche suivants : pêche au coup (5 membres) : - M.Christian Lamury, rue de Lanaye 31, 4600 Liège; - M. Jean-Claude Marchand, rue du Panorama 7, 5650 Clermont; - M. Didier Moisse, rue Jules Stiernet 62, 4252 Geer; - M. Guy Picard, rue du Garinet 10-12, 6880 Bertrix; - M. Roger Van Bockstal, rue de Vandercamme 4, 7070 Mignault; pêche à la truite (4 membres) : - M Francis Oger, rue de Fraiture 127, 4140 Sprimont; - M. Claude Gustin, rue du Rivage 47, 4140 Sprimont; - M. Gilbert Michel, rue de Biamont 2, 1350 Orp-le-Grand; - M. Robert Rollin, route Provinciale 109, 1301 Bierges; pêche à la mouche (2 membres) : - M. Emile Jacquemin, La Ruelle 6, 6927 Tellin; - M. Emile Liban, Les Boucats 87, 6890 Redu; pêche à la carpe (2 membres) : - M. Yvon Delaplace, chemin des Vignerons 75, 5100 Wépion; - M. Fabrice Derbaix, rue du Commerce 59, 7370 Elouge; pêche aux carnassiers (2 membres) : - M. Jean-Pierre Desmecht, drève du Petit Château 29, 7070 Le Roeulx; - M. Maurice Vanex, rue du Passage d'Eau 20, 4032 Chênée.

Ces quinze membres sont titulaires d'un permis de pêche délivré en Région wallonne. 8° Membre suppléant représentant la pêche de compétition : - M.Antoine Perin, rue des Mésanges 18, 6900 Marche-en-Famenne.

Ce membre est titulaire d'un permis de pêche délivré en Région wallonne. 9° Membre suppléant représentant le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature : - M.Pascal Poncin, Université de Liège, Institut de Zoologie, quai Van Beneden 22, 4020 Liège. 10° Membres suppléants représentant les pisciculteurs (4 membres) : - M.Christian Ducarme, rue Bonne Espérance 28, 4500 Huy; - M. Alain Halleux, Gros Fays 71, 5555 Bièvre; - M. Christian Mahy, rue de la Cornette 101, 6880 Bertrix; - M. Alain Schonbrodt, rue Félix Lefèvre 61, 6900 Hargimont.

Art. 2.Les mandats prennent fin à la date du 16 juillet 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 30 novembre 2006.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN