30 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, notamment l'article 2;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu les listes doubles de présentation remises en application du décret du 25 mai 1983 susvisé;

Vu l'impossibilité, pour des raisons de praticabilité de la mesure (le nombre total de candidats potentiels à présenter étant de 200 en combinant le décret du 23 mai 1983 qui prévoit des présentations sur listes doubles et le décret du 15 mai 2003 susvisé), de respecter le prescrit de l'article 2, alinéa 1er , du décret du 15 mai 2003, selon lequel « (...) chaque instance chargée de présenter les candidatures présente pour chaque mandat, la candidature d'au moins un homme et une femme »;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 27 mai 2009 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 arrivent à échéance en mai 2013;

Considérant les consensus et accords avec, d'une part, les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture et d'autre part, les organisations représentatives des travailleurs, quant à leur représentation respective;

Considérant les résultats des élections sociales au niveau de la Région wallonne;

Que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 15 mai 2003 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 32 hommes et 18 femmes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommées pour un mandat de quatre ans au sein de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie les personnes dont les noms et prénoms figurent ci-après : a) membres présentés par les organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture : 1° membres présentés par l'Union wallonne des Entreprises : - Mme Laura Beltrame; - Mme Sophie Bertholet; - M. Bernard Broze; - M. Francis Carnoy; - M. Thierry Castagne; - M. Jean de Lame; - Mme Cécile Neven; - M. Didier Paquot; - M. Charles Petit; - Mme Anne Reul - M. Vincent Reuter; - Mme Monique Schmidt-Bouillon; 2° membres présentés par l'Entente wallonne des Classes moyennes : - Mme Nathalie Bergeret; - M. Jean Jungling; - M. Philippe Ledent; - M. Roger Dechene; - M. Charles Istasse; - M. Arnaud Deplae; - Mme Joëlle Pirlet; - Mme Geneviève Bossu; - Mme Violaine Delahaut; 3° membres présentés par la Fédération wallonne de l'Agriculture : - M.Yvan Hayez; - M. Yves Somville; 4° membres présentés par l'Union des Entreprises à Profit social : - M.Patrick de Bucquois; - M. Dominique Van de Sype; b) membres présentés par les organisations représentatives des travailleurs : 1° membres présentés par l'Interrégionale wallonne de la FGTB : - Mme Françoise Bernard; - M. Thierry Bodson; - M. Nico Cue; - Mme Christiane Cornet; - M. Olivier Flohimont; - M. Gilbert Lieben; - M. Michel Mathy; - M. Rudy Pirquet; - Mme Anne-Marie Robert; - Mme Mireille Schoffers; - Mme Mariet Vanderstukken; - M. Robert Vertenueil; 2° membres présentés par la Confédération des Syndicats chrétiens : - M.Marc Becker; - M. Bruno Antoine; - M. Dominique Cabiaux; - Mme Myriam Ben Hamida; - M. Pierre Cuppens; - M. Bernd Despineux; - Mme Chantal Doffiny; - M. Philippe Yerna; - Mme Laurence Dechambre; - M. Tony Demonte; - Mme Muriel Ruol; - M. Jean-Marc Urbain; 3° membre présenté par la CGSLB, syndicat libéral : - M.Christian Lochet.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie, tel que modifié, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2013.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 mai 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE