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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 30 juin 2016
publié le 13 juillet 2016

Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement

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service public de wallonie
numac
2016203632
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13/07/2016
prom.
30/06/2016
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30 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement


Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'article D.20-3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de recours concernant le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement, instituée en vertu du Livre Ier du Code de l'Environnement :

Membres effectifs

Membres suppléants

M. Benoît Jadot, président

Mme Simone Guffens

M. Brieuc Quevy M. Frédéric Materne

M. François Gadisseur M. Frédéric Fillee

Mme Claudine Collard

Mme Marie-Caroline Paternostre

M. André Lebrun M. Jean-François Putz

Mme Anne-Sophie Stenuit Mme Gaëlle Warnant


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2016.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO

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