30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, notamment l'article 36, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que par arrêt du 15 mars 2005, le Conseil d'Etat a prononcé la suspension de l'exécution de ce dernier arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant qu'à présent M. Jean-Pierre Nicaise n'est plus membre effectif du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que, le Conseil pour l'aide individuelle à l'intégration ayant pour mission d'éclairer le comité de gestion dans sa mission, il semble plus opportun que la présidence du Conseil d'avis soit assurée par un membre qui siège effectivement au sein du comité de gestion;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder au remplacement de M. Jean-Pierre Nicaise;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Pascal Thiange, candidat proposé sur présentation de l'Association chrétienne des invalides et handicapés, les éléments justifiant sa nomination en tant que président du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. Pascal Thiange est assistant social et licencié en sciences du travail; - M. Pascal Thiange est collaborateur pédagogique à l'Association chrétienne des invalides et handicapés; - M. Pascal Thiange est représentant de l'Association chrétienne des invalides et handicapés au sein du groupe de travail national Attention aux plus Vulnérables de la Mutualité chrétienne; - par ailleurs, conformément à l'article 36, alinéa 4, du décret susvisé, est membre effectif du comité de gestion;

Considérant que Mme Suzanne Toint a démissionné de son mandat de membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées;

Considérant que pour remplacer cette dernière, l'Association socialiste de la personne handicapée a présenté la candidature de M. Mohamadi El Bauzroti, membre de l'Association des services d'accompagnement pour personnes handicapées;

Que les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées sont les suivants : - M. El Bauzroti est assistant social; - M. El Bauzroti travaille actuellement au sein du Secrétariat national de l'association socialiste de la personne handicapée; - de 1999 à 2003, M. El Bauzroti a été assistant social à la Fondation Travail et Santé, chargé de conseiller les personnes malades ou handicapées dans leurs démarches administratives;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, M. Jean-Pierre Nicaise est remplacée par M. Pascal Thiange.

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté Mme Suzanne Toint est remplacée par M. Mohamadi El Bauzroti.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.La Ministre de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juin 2005.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme Ch. VIENNE