30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages

Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 4 novembre 1969 modifiant la législation sur le bail à ferme et sur le droit de préemption en faveur des preneurs de biens ruraux, notamment l'article 3, remplacé par la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, V, remplacé par la loi spéciale du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux Commissions des fermages, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1989, 29 septembre 1992, 24 octobre 1995 et 20 janvier 1998;

Vu l' accord de coopération du 18 juin 2003Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 18/06/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003021190 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 44bis inséré par l'accord de coopération du 27 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2013;

Considérant que les coefficients de fermages doivent être fixés pour une nouvelle période de trois ans;

Considérant que les Commissions des fermages doivent être renouvelées;

Considérant la liste de candidats propriétaires fonciers présentée par la Fédération royale des Notaires de Belgique;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Namur;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province du Brabant-wallon;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Hainaut;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Luxembourg;

Considérant la liste de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Liège;

Considérant que le président et le président suppléant des Commissions des fermages ont été choisis parmi les fonctionnaires de rang A4 de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Considérant que le rang A4 retenu pour la désignation du président et du président suppléant des Commissions des fermages correspond, mutatis mutandis, au rang 13 en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat fédéral;

Considérant que les secrétaires et les secrétaires suppléants des Commissions des fermages ont été choisis parmi les ingénieurs agronomes de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° Decoster Marc, ruelle du Procureur 2, à 1370 Jodoigne;2° Pardoms Christiane, rue de Louvain 14, à 1320 Beauvechain;3° Houbotte Pierre, rue Wayaux 24, à 1367 Ramillies. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° De Meeus Serge, drève du Bois de Mai 22, à 1428 Lillois;2° Warnier Jacques, rue du Centre 5, à 1357 Hélécine;3° Jolly Ferdinand, rue de la Montagne 5, à 1640 Ittre.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° Janssens Philippe, rue des Corbeaux 44, à 1325 Corroy-le-Grand;2° Spirlet Francis, rue de Genville 1, à 1350 Orp-Jauche;3° Stas Henri, rue Longue 247, à 1370 Piétrain. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province du Brabant wallon : 1° Godin Dominique, rue du Centre 57, à 4250 Hollogne-sur-Geer;2° Della Faille Jean-Marie, rue Vervloesem 94, à 1200 Bruxelles;3° Thiry François, rue du Long Thier 37, à 4500 Huy.

Art. 3.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Brabant wallon : 1° M.Nihoul Philippe, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° Mme Bodeux Claire, directeur à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 4.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Hainaut : 1° Grimard Bernadette, rue de Vergnies 1, à 6500 Barbençon;2° Cossement Pierre, rue du Bois de la Haye 2, à 7534 Barry;3° Thienpont Michel, rue de la Belle Croix 2, à 7090 Steenkerque. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province du Hainaut : 1° Menne Jean-Louis, chaussée de Philippeville 24, à 6010 Couillet;2° Defalque Eric, rue St Jean 81, à 6120 Court-sur-Heure;3° Cossee De Maulde Benoît, Château de Maulde, à 7534 Maulde.

Art. 5.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Hainaut : 1° Seutin Blaise, rue Charly des Bois 9, à 7090 Ronquières;2° Wyseur Benoît, chaussée du Long Bout 358, à 7712 Herseaux;3° Bossut Pierre, chaussée Brunehault 3, à 7911 Oeudeghien. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Hainaut : 1° Carette Jos, rue de Quiévrain 108, à 7300 Boussu;2° De Cambry Michel, rue M.Flament 30, à 7022 Mons; 3° Del Marmol Didier, Xhos 3, à 4163 Anthisnes.

Art. 6.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages du Hainaut : 1° Otten François, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;2° Papeians De Morchoven Dit Vanderstrepen Christian, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie. Art.7. § 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° Ladouce René, route de Vêves 84a, à 5500 Furfooz;2° Hoste Reinhard, rue Long Tienne 30, à 5580 Ave et Auffe;3° Dewez Jean-Luc, rue du Gros Chêne 1, à 5310 Liernu. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° d'Arenberg Charles-Louis, avenue des Fleurs 2a, à 1160 Bruxelles;2° Emsens André, rue d'Emptinne 6a, à 5363 Emptinne;3° De Lannoy Hughes, rue du Bois de Hun 1, à 5537 Annevoie.

Art. 8.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° Ernoux Etienne, Reuleau 116, à 5590 Sovet;2° Lambert Jean, Mahoux 11, à 5560 Houyet;3° Willem Charles, Ferme d'Arthey 14, à 5080 Rhisnes. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° Petit Frédéric, rue Docteur Romedenne 50, à 5060 Auvelais;2° Losseau Paul, rue de la Vallée 115, à 5060 Velaine-sur-Sambre;3° Laisse Georges, rue des Bolettes 11, à 5310 Leuze-Eghezée.

Art. 9.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Namur : 1° M.Delmotte Charles, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° Mme Claes Marie-Christine, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie. Art.10. § 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° Van Wonterghem Philippe, rue de la Coulée 2, à 4577 Vierset;2° Lhoest Henry, rue de la Station 39, à 4537 Verlaine;3° Krings Patrick, Rödgen 4a, à 4780 Saint-Vith. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° Godin Dominique, rue du Centre 57, à 4250 Hollogne-sur-Geer;2° Duchêne Etienne, rue Gomzée 4, à 5372 Méan;3° Del Marmol Didier, Xhos 3, à 4163 Anthisnes.

Art. 11.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° Ponthier Joseph, rue de l'Abevreye 13, à 4140 Sprimont;2° Labye Didier, rue de la Montagne 33, à 4600 Lixhe;3° Mathy Charles-Emile, rue Croix Hencotte 2, à 4470 Dommartin Saint-Georges-sur-Meuse. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° Lange Yves, rue Baillerie 10, à 4530 Villers-le-Bouillet;2° De Harenne Lambert, Route provinciale 520, à 4458 Fexhe-Slins;3° Della Faille François-Xavier, Longchamps 112a, à 4300 Waremme.

Art. 12.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Liège : 1° Mme Manguette Marie, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;2° M.Robinet Frédéric, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 13.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° Sizaire Jean-Marc, Nantimont 1, à 6720 Habay;2° Hansenne Philippe, Genneveaux 7, à 6860 Léglise;3° Neuville Philippe, Jenneret 25, à 6941 Bende. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° D'Otreppe De Bouvette Philippe-Edouard, rue Saint-Pierre 15, à 6810 Jamoigne;2° Reyntiens Ramon, Les Croisettes 6, à 6812 Suxy;3° Bechet Michel, rue Belle Vue 29, à 6740 Etalle.

Art. 14.§ 1er. Sont nommés comme membres preneurs suppléants de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° Cloos Jean-Luc, rue J.Feller 103, à 6700 Arlon; 2° Henri Georges, rue des Basses-Voies 127, à 6890 Libin;3° Hubert André, Herbet 2, à 6941 Bomal. § 2. Sont nommés comme membres propriétaires fonciers suppléants de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° De Le Court Jean-Francois, avenue de la Forêt 10/1, à 1050 Bruxelles;2° Maus Jean-Michel, Rametenne, à 5580 Wavreille;3° Pirlot Dominique, place de Gottechain 1, à 1390 Grez-Doiceau.

Art. 15.Sont nommés respectivement comme secrétaire et secrétaire suppléant de la Commission des fermages de la province de Luxembourg : 1° M.Pochet Pascal, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Dineur Bruno, attaché à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 16.Sont nommés respectivement comme président et président suppléant des Commissions des fermages des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Namur, de Liège et de Luxembourg : 1° M.Renard José, inspecteur général, directeur général a.i. à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; 2° M.Marot Jean-Marie, directeur, inspecteur général a.i. à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie.

Art. 17.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 fixant la composition des Commissions provinciales des fermages de la Région wallonne est abrogé.

Art. 18.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 19.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 janvier 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, C. DI ANTONIO