29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole;

Vu l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de la "Fange du Rouge Poncé" à Tenneville;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréés par les associations privées;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du Schwarzes Venn et du Herzogenvenn;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 portant création de la réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 portant création de la réserve naturelle domaniale d'Oreye;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale "Les Roches" à Presles;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval;

Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'eau;

Vu la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 créant la réserve naturelle domaniale "Le Clos du Vertbois" à Braine-le-Comte;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Lesse et Lomme" à Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Wavreille et Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort) et Bure et Resteigne (Tellin);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Abbé Charles Dubois" à Waimes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Vallée de la Marcq" à Terneppe (Enghien);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Sablière de Ninveau" à Onhaye;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "L'Ardoisière de Steinebrück" à Lommersweiler (Saint-Vith);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Le Rond Buisson - Duret" à Membach (Baelen);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Rend-Peine" à Feschaux (Beauraing);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Comogne" à Focant (Beauraing);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Ficherulle" à Fontenoille (Florenville);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Pelouse de l'Oratoire" à Lambermont (Florenville);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" à Villers-devant-Orval (Florenville);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing" à Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Le Marais de Hosdent" à Latinne (Braives);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Das Kolvenderbachtal" à Heppenbach et Herresbach (Amel) et Honsfeld, Manderfeld et Schönberg (Büllingen);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Das Frankenbachtal" à Manderfeld (Büllingen);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Das Schwalmtal" à Elsenborn (Bütgenbach), Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Der Wirtzbach" à Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "Nesselo" à Weywertz (Bütgenbach);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Der Rurhof" à Weywertz (Bütgenbach);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Le Verger Namêche " à Loverval (Gerpinnes);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "La Carrière de l'Alouette" à Hotton;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Le Château de Jemeppe" à Hargimont (Marche-en-Famenne);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "L'Ardoisière de l'Hamérienne" à Oignies (Viroinval);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "L'Ardoisière Le Sauveur" à Oignies (Viroinval);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Fagnes de Stellerholz" à Sourbrodt (Waimes);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre" à Chassepierre (Florenville);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "Le Tige d'Eprave" à Eprave (Rochefort);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "Le Rond Tienne" à Agimont (Hastière);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "La Carrière de Restaumont" à Ecaussinnes;

Vu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "Rempache" à Schaltin (Hamois);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "L'Etang de Coubry" à Willerzie et Bourseigne-Neuve (Gedinne);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "La Plaine d'Ychippe" à Leignon (Ciney);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "Le Pré de Falemprise" à Silenrieux (Cerfontaine);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "Mochamps - Wamme" à Tenneville et Nassogne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "Tribomont" à Wegnez (Pepinster) et Lambermont (Verviers);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale du "Ruisseau le Glan" à Resteigne (Tellin);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prairies de la Converserie" à Tenneville;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "La Fagne de Sainte-Gertrude" à Tenneville;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Fagne de Falgaude" à Tenneville;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Vallée de la Basseilles" à Lavacherie (Sainte-Ode), Tenneville et Saint-Hubert;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "Winachamps" à Vesqueville (Saint-Hubert);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger" à Saint-Léger;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les mesures de gestion de la réserve naturelle domaniale des "Troufferies de Libin" à Libin et Libramont-Chevigny;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de la "Fange de Tailsus" à Libin et Bras (Libramont);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "Moircy" à Moircy (Libramont);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Rochers de Coïsse" à Hamoir;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe" à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe (Genappe);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Coteaux de Vieuxville" à Ferrières;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Le Coteau de Sy" à Vieuxville (Ferrières);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Le Crestia" à Doische;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Deidenberg-Iveldingen" à Deidenberg, Iveldingen et Montenau (Amblève);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "La Carrière d'Ampsin" à Ampsin (Amay);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "La Fagne de Rogister" à Lavacherie (Sainte-Ode);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Noire Terre" à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Hérins et les Huttes" à Nassogne;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Sur Hohière" à Heyd (Durbuy);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prairies de l'Estrée" à Virelles (Chimay);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Carrière de Falji" à Falisolle (Sambreville);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô" à Sart-lez-Spa (Jalhay);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle Domaniale "Les Prairies humides du Roannay" à La Gleize (Stoumont);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 portant création la réserve naturelle domaniale "Le Ruisseau du Golo" à Bras (Libramont-Chevigny);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Grande Fange" à Bras (Libramont-Chevigny);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Le Ru du Chawion" à Theux;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Le Pont de Libin" à Libin et à Hatrival (Saint-Hubert);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Les Coteaux de Martinrive" à Aywaille et Rouvreux (Sprimont);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Le Chaffour" à Marchin;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de "La Genévrière de Coûr" à la Gleize (Stoumont);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale du "Ri des Revaus" à Bure et Tellin (Tellin);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Aux Cloyes" à Grupont et Bure (Tellin) et à Mirwart (Saint-Hubert);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Vallée de la Noire Eau" à Recogne (Libramont-Chevigny);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "La Carrière de State et le Tienne aux Grives" à Marchin;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Fagne des Anomalies" à Bras (Libramont-Chevigny);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Das Hohnbachtal" à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine);

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la pêche, ainsi que de son président et de son vice-président;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 octobre 2016;

Vu le rapport du 9 février 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 12 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Politique scientifique"

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, 3°, c), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 portant création d'une commission scientifique et technique auprès de l'Institut scientifique de Service public, les mots "Conseil wallon de la politique scientifique " sont remplacés par les mots « pôle "Politique scientifique" ».

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, le 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le pôle "Politique scientifique" : le pôle "Politique scientifique" visé à l'article 2/2 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ».

Art. 3.Dans les articles 18, 9°, 19, 36/2, alinéa 4, première phrase, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, 37, alinéa 3, et 48, 5°, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "Conseil de la politique scientifique" sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Politique scientifique" ».

Art. 4.Dans l'article 12, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 pris en application de l'article 123 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, les mots "Conseil de la politique scientifique" sont remplacés par les mots « pôle "Politique scientifique" ». CHAPITRE II. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Mobilité"

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013, le 11° est abrogé.

Art. 6.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, les mots « de la Commission consultative du Transport et de la Mobilité instituée par l'article 33bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne » sont remplacés par les mots « du pôle "Mobilité" visé à l'article 2/3 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative ». CHAPITRE III. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Environnement"

Art. 7.A l'article 7, § 1er, alinéa 2, 9°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif à l'Office wallon des déchets, les mots "de la Commission des déchets" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Déchets" ».

Art. 8.Dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, la partie II intitulée "Instance consultative" et comportant les articles R.3 à R.16, modifiée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014, est abrogée.

Art. 9.Dans l'article R.41-3 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, les mots "le Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable" sont remplacés par les mots « le pôle "Environnement" ».

Art. 10.Dans les articles R.41-8, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, R.41-9, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011, R.53, R.57, alinéa 2, R.65, R.70, R.72, R.81, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 et R.82, du même livre, le mot "CWEDD" est chaque fois remplacé par les mots « pôle "Environnement" ».

Art. 11.Dans la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, partie première, titre III, le chapitre Ier intitulé "Commission consultative de l'eau" et comportant les articles R.3 à R.15, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2005, est abrogé.

Art. 12.Dans l'article R.36, alinéa 2, 5°, du même livre, les mots "de la Commission consultative de l'eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Eau" ».

Art. 13.Dans l'article R.51, § 2, alinéa 2, du même livre, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2008, les mots "de la Commission consultative de l'Eau" sont remplacés par les mots « du pôle "Environnement", section "Eau", ». CHAPITRE IV. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Ruralité"

Art. 14.Dans l'article 13, alinéa 2, 2°, e), et alinéa 3, de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole, remplacé par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er août 1983, les mots "Conseil" et "Conseil supérieur wallon de la Pêche" sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Pêche" ».

Art. 15.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 12 février 1969 portant création de la réserve naturelle domaniale de la "Fange du Rouge Poncé" à Tenneville, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 16.Dans les articles 3, alinéa 2, 4, alinéa 2, 6 et 9, de l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières, les mots "de la Chambre compétente du Conseil supérieur de la conservation de la nature" sont chaque fois remplacés par les mots « du pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 17.Dans l'article 3, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 18.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Conseil supérieur des forêts" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Forêts et Filière bois" »;2° les mots "Conseil supérieur de la chasse" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Chasse" ».

Art. 19.Dans les articles 4, 10, 13, 15, § 1er, alinéa 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2002, 17, 1°, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1991, 18, alinéa 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1991 et 20, alinéa 2, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 20.Dans l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 21.A l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "Conseil supérieur wallon de la chasse" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Chasse" »;2° les mots "Conseil supérieur wallon de la pêche" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Pêche" ».

Art. 22.Dans l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 12, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" »;2° au 13, les mots "Conseil supérieur des Forêts et de la Filière bois" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section « Forêts et Filière bois" ».

Art. 23.Dans l'article 4, § 2, alinéa 1er, troisième tiret, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au Plan de tir pour la chasse au cerf, les mots "Conseil supérieur wallon de la chasse" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Chasse" ».

Art. 24.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 février 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature " sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 25.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 1994 autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du Schwarzes Venn et du Herzogenvenn, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 26.Dans l'article 3, alinéas 1er et 2 et dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 1994 portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 27.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 portant création de la réserve naturelle domaniale de Basse Wanchies, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 28.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 29.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 portant création de la réserve naturelle domaniale d'Oreye, les mots "Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 30.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 31.Dans l'article 8, § 1er, alinéa 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 et dans l'article 17, alinéa 2, les mots "Conseil supérieur wallon de la chasse" sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Chasse" ».

Art. 32.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 33.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale « Les Roches » à Presles, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature " sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 34.Dans l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 35.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 36.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 37.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 38.Dans les articles 2, alinéa 2, 6 et 7, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2003 relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 39.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux, le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° pôle : pôle "Ruralité", section "Nature" visé à l'article 2/6, §§ 1er, 2 et 3 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; ».

Art. 40.Dans les articles 4, alinéa 2, et 25, § 1er, du même arrêté, le mot "Conseil" est chaque fois remplacé par le mot "pôle".

Art. 41.Dans l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 42.Dans l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 43.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 44.Dans l'article 35, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques, les mots "Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Agriculture, Agroalimentaire, et Alimentation" ».

Art. 45.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 créant la réserve naturelle domaniale "Le Clos du Vertbois" à Braine-le-Comte, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 46.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Lesse et Lomme" à Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Wavreille et Lavaux-Sainte-Anne (Rochefort) et Bure et Resteigne (Tellin), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 47.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Abbé Charles Dubois" à Waimes, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 48.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Vallée de la Marcq" à Terneppe (Enghien), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 49.Dans l'article 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Sablière de Ninveau" à Onhaye, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 50.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "L'Ardoisière de Steinebrück" à Lommersweiler (Saint-Vith), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 51.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Le Rond Buisson - Duret" à Membach (Baelen), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 52.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Rend-Peine" à Feschaux (Beauraing), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 53.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Comogne" à Focant (Beauraing), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 54.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Ficherulle" à Fontenoille (Florenville), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 55.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "La Pelouse de l'Oratoire" à Lambermont (Florenville), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 56.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prés de l'Abbaye d'Orval" à Villers-devant-Orval (Florenville), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 57.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing" à Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 58.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Le Marais de Hosdent" à Latinne (Braives), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 59.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Das Kolvenderbachtal" à Heppenbach et Herresbach (Amel) et Honsfeld, Manderfeld et Schönberg (Büllingen), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 60.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Das Frankenbachtal" à Manderfeld (Büllingen), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 61.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Das Schwalmtal" à Elsenborn (Bütgenbach), Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 62.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Der Wirtzbach" à Rocherath et Wirtzfeld (Büllingen), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 63.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "Nesselo" à Weywertz (Bütgenbach), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 64.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Der Rurhof" à Weywertz (Bütgenbach), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 65.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Le Verger Namêche" à Loverval (Gerpinnes), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 66.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "La Carrière de l'Alouette" à Hotton, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 67.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Le Château de Jemeppe" à Hargimont (Marche-en-Famenne), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 68.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "L'Ardoisière de l'Hamérienne" à Oignies (Viroinval), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 69.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale de "L'Ardoisière Le Sauveur" à Oignies (Viroinval), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 70.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2013 créant la réserve naturelle domaniale "Les Fagnes de Stellerholz" à Sourbrodt (Waimes), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 71.Dans les articles 1er, 6°, et 10, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, les mots "Conseil supérieur wallon de la Chasse » sont chaque fois remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Chasse" ».

Art. 72.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "La Côte sous le Point de Vue de Chassepierre" à Chassepierre (Florenville), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 73.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "Le Tige d'Eprave" à Eprave (Rochefort), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 74.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "Le Rond Tienne" à Agimont (Hastière), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 75.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "La Carrière de Restaumont" à Ecaussinnes, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 76.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "Rempache" à Schaltin (Hamois), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 77.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "L'Etang de Coubry" à Willerzie et Bourseigne-Neuve (Gedinne), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 78.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "La Plaine d'Ychippe" à Leignon (Ciney), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 79.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale "Le Pré de Falemprise" à Silenrieux (Cerfontaine), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 80.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014 créant la réserve naturelle domaniale de "Mochamps - Wamme" à Tenneville et Nassogne, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 81.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "Tribomont" à Wegnez (Pepinster) et Lambermont (Verviers), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 82.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale du "Ruisseau le Glan" à Resteigne (Tellin), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 83.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prairies de la Converserie" à Tenneville, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 84.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "La Fagne de Sainte-Gertrude" à Tenneville, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 85.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Fagne de Falgaude" à Tenneville, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 86.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Vallée de la Basseilles" à Lavacherie (Sainte-Ode), Tenneville et Saint-Hubert, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 87.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "Winachamps" à Vesqueville (Saint-Hubert), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 88.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger" à Saint-Léger, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 89.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les mesures de gestion de la réserve naturelle domaniale des "Troufferies de Libin" à Libin et Libramont-Chevigny, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 90.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de la "Fange de Tailsus" à Libin et Bras (Libramont), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 91.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "Moircy" à Moircy (Libramont), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 92.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Rochers de Coïsse" à Hamoir, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 93.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Décanteurs de la Sucrerie de Genappe" à Genappe, Loupoigne et Vieux-Genappe (Genappe), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 94.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Coteaux de Vieuxville" à Ferrières, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 95.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Le Coteau de Sy" à Vieuxville (Ferrières), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 96.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Le Crestia" à Doische, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 97.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Deidenberg-Iveldingen" à Deidenberg, Iveldingen et Montenau (Amblève), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 98.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 créant la réserve naturelle domaniale "La Carrière d'Ampsin" à Ampsin (Amay), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 99.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 3, le mot "Conseil" est remplacé par les mots « pôle "Ruralité", section "Pêche", ci-après dénommé "pôle" »;2° dans les paragraphes 4 et 5, le mot "Conseil" est chaque fois remplacé par le mot "pôle".

Art. 100.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "La Fagne de Rogister" à Lavacherie (Sainte-Ode), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 101.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Noire Terre" à Roucourt et Brasmenil (Péruwelz), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 102.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Hérins et les Huttes" à Nassogne, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 103.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Sur Hohière" à Heyd (Durbuy), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 104.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale "Les Prairies de l'Estrée" à Virelles (Chimay), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 105.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 créant la réserve naturelle domaniale de "La Carrière de Falji" à Falisolle (Sambreville), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 106.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Fagne de la Haie Henquinet et du Sart Lurô" à Sart-lez-Spa (Jalhay), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 107.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle Domaniale "Les Prairies humides du Roannay" à La Gleize (Stoumont), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 108.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 portant création la réserve naturelle domaniale "Le Ruisseau du Golo" à Bras (Libramont-Chevigny), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 109.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Grande Fange" à Bras (Libramont-Chevigny), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 110.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale "Le Ru du Chawion" à Theux, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 111.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Le Pont de Libin" à Libin et à Hatrival (Saint-Hubert), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 112.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Les Coteaux de Martinrive" à Aywaille et Rouvreux (Sprimont), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 113.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Le Chaffour" à Marchin, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 114.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de "La Genévrière de Coûr" à la Gleize (Stoumont), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 115.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale du "Ri des Revaus" à Bure et Tellin (Tellin), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 116.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Aux Cloyes" à Grupont et Bure (Tellin) et à Mirwart (Saint-Hubert), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 117.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Vallée de la Noire Eau" à Recogne (Libramont-Chevigny), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 118.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale "La Carrière de State et le Tienne aux Grives" à Marchin, les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 119.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale de "La Fagne des Anomalies" à Bras (Libramont-Chevigny), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature " sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 120.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 créant la réserve naturelle domaniale "Das Hohnbachtal" à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine), les mots "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" sont remplacés par les mots « pôle "Ruralité", section "Nature" ».

Art. 121.L'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois est abrogé.

Art. 122.L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature est abrogé.

Art. 123.L'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation est abrogé.

Art. 124.L'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature est abrogé.

Art. 125.L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois est abrogé.

Art. 126.L'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la pêche, ainsi que de son président et de son vice-président est abrogé. CHAPITRE V. - Modifications réglementaires relatives à l'instauration d'un pôle "Logement"

Art. 127.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement, les mots "Conseil supérieur du Logement" sont remplacés par les mots « pôle "Logement" ».

Art. 128.L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au Conseil supérieur du Logement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 23 avril 2009 et 9 septembre 2010, est abrogé. CHAPITRE VI. - Modifications réglementaires relatives aux pouvoirs locaux

Art. 129.Dans l'article 10, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs, le 3° est abrogé.

Art. 130.L'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 2 mars 1995 et 26 janvier 2012, est abrogé. CHAPITRE VII. - Dispositions finales

Art. 131.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2017, jour de l'entrée en vigueur du décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.

Art. 132.Le Ministre-Président et les Ministres qui ont dans leurs attributions la recherche scientifique, les implantations commerciales, les pouvoirs subordonnés, le logement, l'environnement, la mobilité, la rénovation rurale et la conservation de la nature, sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, R. COLLIN