29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, l'article 4, § 1er, 1°, remplacé par le décret du 13 mars 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2008;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, donné le 9 décembre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 janvier 2009;

Considérant, en effet, que suite à la crise économique et financière, les mises au chômage économique se multiplient, notamment auprès d'employeurs de la sidérurgie;

Que les partenaires sociaux inquiets de l'évolution de la situation ont convenu avec le Ministre de l'Emploi et le Ministre de la Formation d'une réponse rapide et coordonnée face au contexte difficile;

Qu'en ce qui concerne plus particulièrement les compétences en matière de formation, il a été convenu de mettre en place dans l'urgence un plan de formation ouvert aux travailleurs en chômage économique afin, notamment, que ceux-ci ne risquent pas de perdre durant cette période leurs niveaux de qualification ou d'employabilité;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 45.644/2, donné le 18 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127, § 1er, de celle-ci.

Art. 2.A l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle, il y a lieu de remplacer les mots : "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémentaires" par "au chômeur à temps partiel bénéficiant d'allocations de chômage complémentaires ainsi qu'aux travailleurs en chômage économique ou technique".

Art. 3.A l'article 3, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "ou pour cause de chômage économique" sont insérés entre les mots : "pour cause d'intempéries et" et les mots : "et qui suit".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 5.Le Ministre de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 janvier 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de la Formation, M. TARABELLA