publié le 20 février 2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009200680
- pub.
- 20/02/2009
- prom.
- 29/01/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/01/29/2009200680/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012
Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, notamment les articles 3, 4 et 5;
Vu le plan wallon d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2008-2012) du 17 juin 2008;
Vu la décision de la Commission européenne du 30 juin 2008 concernant le plan national d'octroi de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par la Belgique conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
Sur la proposition du Ministre l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :
Id PNA
Installation
2008 (quotas)
2009 (quotas)
2010 (quotas)
2011 (quotas)
2012 (quotas)
Total (quotas)
200
Raffinerie tirlemontoise Biowanze_Wanze
68.989
137.978
137.978
137.978
137.978
620.901
202
IBV_Vielsam
10.592
14.122
14.122
14.122
14.122
67.080
203
Renogen_Amel
1.749
4.196
4.196
4.196
4.196
18.533
74
Lhoist_Four à chaux_Jemelle
36.680
36.680
36.680
36.680
36.680
183.400
41
Dolomies de Marche-les-Dames_Namêche
24.205
48.409
48.409
48.409
48.409
217.841
107
Spa monopole_Spa
740
4.438
4.438
4.438
4.438
18.492
17
BASF_Feluy
30.263
30.263
30.263
30.263
30.263
151.315
169
Cockerill Forges & Ringmill, CFR, SA_Seraing
6.046
6.046
6.046
6.046
6.046
30.230
11
Arcelor - Cockerill Sambre_HF6_Seraing
700.000
to be allocated next years
to be allocated next years
to be allocated next years
to be allocated next years
700.000
Total
879.264
282.132
282.132
282.132
282.132
2.007.792
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 janvier 2009.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN