28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé ;

Considérant que les mandats du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées arrivent à échéance le 30 juin 2012, il convient de procéder à leur renouvellement;

Considérant qu'un appel aux candidats a été publié au Moniteur belge et sur le site Internet de l'AWIPH;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Françoise Henrotte les éléments justifiant sa nomination en tant que présidente du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Françoise Henrotte est licenciée en psychologie et en logopédie; - Mme Françoise Henrotte est directrice d'une structure comportant plusieurs types de services agréés; - Mme Françoise Henrotte a été membre de 2 conseils d'avis et de diverses instances de concertation;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Pierre Yernaux, candidat présentée par l'ALTEO - Mouvement social de personnes, valides et handicapées les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Jean-Pierre Yernaux a été président de ALTEO de 2006 à 2012; - M. Jean-Pierre Yernaux est actuellement membre du Conseil; - M. Jean-Pierre Yernaux est enseignant au CESA Centre de Formation pour Adultes de Charleroi depuis 1977;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Catherine Provoost, candidate présentée par Association socialiste de la personne handicapée, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Catherine Provoost est coordinatrice de l'Association socialiste de la Personne handicapée; - Mme Catherine Provoost a été directrice de l'ASBL Accueil et Vie, association offrant un lieu de vie et d'activités à des personnes vivant avec une déficience intellectuelle légère, modérée et sévère;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Cinzia Agoni, candidate présentée par l'ASBL "Les Briques du GAMP" - Groupe d'action qui dénonce le manque de places pour personnes handicapées de grande dépendance, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Cinzia Agoni est actuellement membre du conseil; - Mme Cinzia Agoni est membre fondateur des associations "Inforautisme" et "GAMP" et membre de la "Plate-forme Annonce Handicap"; - Mme Cinzia Agoni est formatrice dans le domaine du handicap mental et des troubles du comportement alimentaire;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Alice Suls, candidate présentée par l'ASBL "APEPA" Association de Parents pour l'Epanouissement des Personnes avec Autisme et l'ASBL AP3, Association de parents et de professionnels autour de la personne polyhandicapée, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Alice Suls a suivi plusieurs formations en autisme et est titulaire d'un diplôme d'assistant social; - Mme Alice Suls est membre effective de l'ASBL APEPA ainsi que vice-présidente de son conseil d'administration;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Richard Vandenhoven, candidat présenté par Association francophone d'Aide aux Handicapés mentaux (AFRAHM), les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Richard Vandenhoven est titulaire d'un diplôme d'assistant social; - M. Richard Vandenhoven est assistant social à l'IMP Sainte-Gertrude;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Marie-France Camus, candidate présentée par l'ASBL "Ance" Association nationale des Communautés éducatives, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Marie-France Camus est directrice de La Clairière-Arlon ASBL d'accueil, d'accompagnement et d'encadrement d'handicapés; - Mme Marie-France Camus est membre du conseil d'administration de l'Ance; - Mme Marie-France Camus est membre de la Commission subrégionale du Sud-Luxembourg;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Jean-Marie Jusniaux, candidat proposé par la Direction des Affaires sociales de la province de Hainaut, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Jean-Marie Jusniaux est licencié et agrégé en psychopédagogie; - M. Jean-Marie Jusniaux est directeur détaché au bureau pédagogique de la province de Hainaut; - M. Jean-Marie Jusniaux est membre du Comité de gestion depuis la création de l'AWIPH, le 1er juillet 2011 et a présidé le précédent conseil d'avis.

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Fabienne Vandoorne, candidate présenté par la Fédération nationale des Associations médico-sociales (FNAMS) les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Fabienne Vandoorne est titulaire d'une licence en psychopédagogie, option psychologie clinique; - Mme Fabienne Vandoorne est actuellement membre du conseil; - Mme Fabienne Vandoorne est Directrice de l'ASBL L'Echelle depuis 1995, ASBL d'accompagnement de personnes adultes handicapées; - Mme Fabienne Vandoorne est présidente du secteur personnes handicapées de la FNAMS;

Considérant qu'en ce qui concerne M. Luc Fouarge, candidat présenté par l'ASBL "Groupement des IMP 140", les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - M. Luc Fouarge est actuellement membre du conseil; - M. Luc Fouarge possède un diplôme d'éducateur spécialisé; - M. Luc Fouarge est directeur d'un IMP spécialisé dans le traitement en résidentiel de jeunes caractériels, le COGA; - M. Luc Fouarge est vice-président de la Commission de soutien à l'Intégration scolaire; - M. Luc Fouarge est vice-président de l'ASBL "Groupement des IMP 140";

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Christine Lefèvre, candidate présentée par l'ASBL "FISSAAJ" Fédération des Institutions et Services spécialisés d'Aide aux Adultes et aux Jeunes, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Christine Lefèvre est actuellement membre du conseil; - Mme Christine Lefèvre est conseillère technique au sein de la FISSAAJ; - Mme Christine Lefèvre a exercé diverses fonctions dans des services actifs dans le domaine de l'action sociale;

Considérant qu'en ce qui concerne Mme Martine Annoye, candidate présentée par la fédération patronale "Gasmaes", Groupement autonome de Services et d'Action éducative et sociale, les éléments justifiant sa nomination en tant que membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement sont les suivants : - Mme Martine Annoye est directrice du service "La Source Vive", service résidentiel pour jeunes handicapés; - Mme Martine Annoye est titulaire d'un diplôme d'assistante sociale;

Considérant qu'il paraît également opportun que des représentants d'organisations syndicales siègent au Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement; qu'à cette fin, compte tenu de son expérience en matière d'aide aux personnes handicapées, il convient de nommer M. Michel Huyghen, représentant la FGTB;

Considérant que, parmi les diverses associations représentatives qui ont répondu à l'appel à candidatures, le Gouvernement conserve une faculté de choix la plus large dans la mesure où les associations sont reconnues comme intéressées à l'application des décrets et arrêtés dont l'AWIPH assure l'exécution;

Considérant que, par ces choix, la population concernée est représentée de manière réelle et équilibrée au sein du conseil pour assister le Comité de gestion dans ses missions;

Considérant en outre que, parmi les candidatures réceptionnées, les candidatures retenues représenteront au mieux les intérêts des associations reconnues comme intéressées à l'application des décrets et arrêtés dont l'AWIPH assure l'exécution ;

Sur la proposition du Ministre de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et de la Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommée pour un terme de quatre ans en qualité de présidente : - Mme Françoise Henrotte.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de quatre ans en qualité de membres désignés sur proposition des organisations, services et institutions intéressés à l'application des décrets et arrêtés dont l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées assure l'exécution ou choisis en fonction de leur compétence : - Mme Marie-France Camus; - Mme Catherine Provoost; - Mme Cinzia Agoni; - Mme Christine Lefèvre; - Mme Fabienne Van Doorne; - M. Richard Vandenhoven; - M. Jean-Marie Jusniaux; - Mme Martine Annoye; - M. Luc Fouarge; - M. Jean-Pierre Yernaux; - Mme Alice Suls; - M. Michel Huyghen.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 4.La Ministre qui a la Politique des Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, Mme E. TILLIEUX