28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable;

Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 22 septembre 2015;

Vu les propositions soumises par l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs en date du 2 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par l'Union des Villes et Communes de Wallonie en date du 14 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'agriculture en date du 27 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des entreprises en date du 29 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par la Confédération des syndicats chrétiens en date du 29 octobre 2015;

Vu les propositions soumises par l'Union des classes moyennes en date du 2 novembre 2015;

Vu les propositions soumises par la Fédération générale du travail de Belgique en date du 15 janvier 2016;

Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe;

Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière;

Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Arrête :

Article 1er.A compter du jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 23 février 2012, du 28 juin 2012, du 13 décembre 2012, du 21 mars 2013, du 30 mai 2013, du 25 septembre 2014 et du 13 mai 2015 : 1° à l'alinéa 1er, les mots « , jusqu'à la mise en oeuvre du Pôle environnement au sein du Conseil économique et social de Wallonie, » sont insérés entre les mots « est composé » et les mots « des membres »;2° Mme Anne-Sophie Stenuit remplace Mme Séverine Van Waeyenberge comme membre effectif représentant les Organisations professionnelles agricoles;3° Mme Adeline Sterckx remplace M.Yves Somville comme membre suppléant représentant les Organisations professionnelles agricoles; 4° Mme Sandrine David remplace M.Arnaud Deplae comme membre effectif représentant les Organisations représentatives des classes moyennes; 5° M.Charles Istasse remplace Mme Capucine De Buyser comme membre effectif représentant les Organisations représentatives des classes moyennes; 6° M.Arnaud Deplae remplace Mme Sandrine David comme membre suppléant représentant les Organisations représentatives des classes moyennes; 7° Mme Clarisse Ramakers remplace M.Charles Istasse comme membre suppléant représentant les Organisations représentatives des classes moyennes; 8° Mme Audrey Mathieu remplace M.Jean-Denis Ghysens comme membre effectif représentant les Associations de protection de l'environnement; 9° M.Lionel Delvaux remplace M. Benjamin Assouad comme membre suppléant représentant les Associations de protection de l'environnement; 10° M.Steve Braem remplace M. Thomas Moureau comme membre effectif représentant les Associations représentatives des consommateurs; 11° Mme Caroline Sauveur remplace M.Steve Braem comme membre suppléant représentant les Associations représentatives des consommateurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 janvier 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, C. DI ANTONIO