Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 28 février 2008
publié le 13 mars 2008

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200800
pub.
13/03/2008
prom.
28/02/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région


Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article 186;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5, alinéa 1er, 3°, c), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la Chambre de recours des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région, M. André Boulard est remplacé par M. José Bernard, en qualité d'assesseur effectif pour le SLFP.

Art. 2.L'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2007, est remplacé par l'article suivant : "

Art. 6.Sont désignés en qualité de greffier effectif : 1° M.Paolo Bocchio, attaché; 2° Mme Cécile Piette, première attachée;3° Mme Françoise Ponthot, attachée;4° M.Vincent Teheux, attaché.

Sont désignés en qualité de greffier suppléant : 1° M.Jean Berthelot, premier attaché; 2° Mme Annie Schandeler, attachée;3° Mme Vinciane Remacle, attachée;4° M.Dany Weverbergh, attaché."

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 février 2008.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ph. COURARD

^