27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2003, 2 mai 2003 et 29 janvier 2004;

Vu le courrier du 23 décembre 2004 par lequel la Fédération des industries chimiques de Belgique - Fédichem Wallonie propose de remplacer Mme Cécile Neven par Mme Carine Lambert en qualité de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 17 février 2005 par lequel la Fédération des entreprises de gestion de l'environnement souhaite que M. Baudouin Nizet soit remplacé par M. Cédric Slegers au titre de membre effectif de la Commission des déchets, et que Mme Joëlle Pollentier soit remplacée par M. Werner Annaert au titre de membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 20 avril 2005 par lequel la Confédération belge de la récupération propose de remplacer M. Johan Scholiers par M. Jan Vermoesen comme membre suppléant de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 21 juin 2005 dans lequel la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi souhaite que M. Daniel Collet remplace M. Jacques Mouvet comme membre suppléant au sein de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 21 juin 2005 dans lequel la Confédération de la Construction wallonne propose de remplacer Mme Anne Dumont par M. Aymé Argeles au titre de membre effectif de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 5 juillet 2005 dans lequel la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique souhaite que M. Jehan Decrop remplace M. Wilmart comme membre effectif au sein de la Commission des déchets;

Vu le courrier du 23 septembre 2005 par lequel la Fédération des entreprises de gestion de l'environnement propose de remplacer les représentants de l'industrie du traitement des déchets par M. Arnold Gérard au titre de membre effectif et M. Michel Baudouin au titre de membre suppléant;

Vu le courrier du 26 septembre 2005 par lequel Inter-environnement Wallonie propose de remplacer M. Frédéric Boutry par Mme Edurne Gil au titre de membre suppléant de la Commission des déchets;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets sont apportées les modifications suivantes : - dans la rubrique « représentants du secteur de la chimie », Mme Cécile Neven est remplacée par Mme Carine Lambert; - dans la rubrique « représentants du secteur de la construction », Mme Anne Dumont est remplacée par M. Aymé Argeles; - dans la rubrique « représentants de l'industrie de la récupération », M. Johan Scholiers est remplacé par M. Jan Vermoesen; - dans la rubrique « représentants de l'industrie du traitement des déchets », M. Patrick Tréfois est remplacé par M. Arnold Gérard et M. Daniel Gillot est remplacé par M. Michel Baudouin; - dans la rubrique « représentants des associations de protection de l'environnement », M. Frédéric Boutry est remplacé par Mme Edurne Gil; - dans la rubrique « représentants des organisations représentant les travailleurs », M. Alain Wilmart est remplacé par M. Jehan Decrop; - dans la rubrique « représentants des associations professionnelles représentant les collecteurs de déchets et les exploitants de centres d'enfouissement techniques », M. Baudouin Nizet est remplacé par M. Cédric Slegers et Mme Joëlle Pollentier est remplacée par M. Werner Annaert; - dans la rubrique « représentants de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi », M. Jacques Mouvert est remplacé par M. Daniel Collet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 octobre 2005.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, B. LUTGEN