27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 48, alinéa 2 et 49bis ;

Considérant qu'en vertu de l'article 49bis, alinéa 1er, du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui s'écartent du plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;

Considérant que l'article 48 tel que d'application avant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, est plus restrictif que l'article 48 nouveau;

Considérant que la liste des PCA annexée au présent arrêté respecte dès lors les conditions de l'article 48 nouveau;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte la liste des projets de plans communaux d'aménagement visée à l'article 49bis, alinéa 1er, annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.

Art. 3.Le Gouvernement charge le Ministre du Développement territorial de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, A. ANTOINE

LISTE A

Province

Commune

Nom

Date de l'AM d'autorisation d'élaboration

Brabant wallon

CHASTRE

PLACE DE LA GARE

18 mai 2009

Brabant wallon

COURT-SAINT-ETIENNE

HENRICOT N° 2

6 juillet 2004

Brabant wallon

MONT-SAINT-GUIBERT

FONDS CATTELAIN

4 novembre 2003

Brabant wallon

MONT-SAINT-GUIBERT

PAPETERIE

4 novembre 2003

Brabant wallon

MONT-SAINT-GUIBERT

BRASSERIE

18 décembre 2007

Brabant wallon

RIXENSART

PAPETERIE DE GENVAL

19 mai 2000

Brabant wallon

TUBIZE

BRENTA

27 juillet 2000

Brabant wallon

TUBIZE

SITE FABELTA

23 août 2002

Brabant wallon

WAVRE

PARC INDUSTRIEL SUD DE WAVRE

26 février 2009

Brabant wallon

RIXENSART

Manteline

Brabant wallon

TUBIZE

CAMPING DU LAC

Brabant wallon

WATERLOO

GARE INFANTE

Hainaut

AISEAU-PRESLES

QUARTIERS DE LA TONNELERIE ET DE MENONRY

7 mars 2002

Hainaut

ATH

ATH-PLAGE

8 août 2003

Hainaut

BERNISSART

LAC DE BERNISSART

14 décembre 2003

Hainaut

BINCHE (Péronnes)

TRIAGE-LAVOIR

16 janvier 2004

Hainaut

BRUGELETTE

PARC PARADISIO

20 mars 2007

Hainaut

BRUGELETTE

PARC PARADISIO

29 août 2008

Hainaut

CHAPELLE-LEZ- HERLAIMONT

LA VALERIANE

9 juillet 2003

Hainaut

CHARLEROI

LES REMPARTS

5 juillet 2000

Hainaut

CHARLEROI (Gosselies)

NORD DE L'AUTOROUTE DE WALLONIE

25 octobre 2001

Hainaut

CHARLEROI (Gosselies)

RUE DU PONT-A-MIGNELOUX

25 octobre 2001

Hainaut

CHARLEROI (Gosselies)

PARTIE SEPTENTRIONALE DE LA NATIONALE 5

20 février 2009

Hainaut

CHATELET

QUARTIERS DU CENTRE ET DE LA CHAMBRE

12 mars 2002

Hainaut

COLFONTAINE

PCA 9 OREE DU BOIS

7 février 2008

Hainaut

ELLEZELLES

QUARTIER BEAUBOURG

17 mai 2004

Hainaut

ELLEZELLES

QUATRE VENTS

14 février 2005

Hainaut

ELLEZELLES

ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES QUATRE VENTS

24 octobre 2007

Hainaut

ELLEZELLES

QUARTIER DE L'ETRANGE

19 avril 2005

Hainaut

ESTINNES

DOMAINE DE PINCEMAILLE

15 octobre 2003

Hainaut

ESTINNES

DOMAINE DE PINCEMAILLE

20 octobre 2005

Hainaut

ESTINNES

DOMAINE DE PINCEMAILLE

12 juillet 2007

Hainaut

ESTINNES

LEVANT DE MONS

1er février 2006

Hainaut

FARCIENNES

PCA n° 13

16 janvier 2004

Hainaut

FARCIENNES

PCA n° 14

4 novembre 2004

Hainaut

FLOBECQ

SITE DES ANCIENNES GARES SNCB-SNCV

5 septembre 2000

Hainaut

LESSINES

QUARTIER DENDRE SUD

31 mai 2004

Hainaut

LEUZE-EN-HAINAUT

PCA n° 3 - Parc public

Hainaut

MOMIGNIES

ANCIENNE SCIERIE DEGIVE

9 juillet 2003

Hainaut

MONS

RUE BRISSELOT ET IMPASSE FAUCONNIER

28 septembre 2000

Hainaut

MONS (Mons)

ILOT DE LA CASERNE LEOPOLD

29 septembre 2004

Hainaut

MONS (Mons)

PCA no 4 - Grands Prés

Hainaut

MONS (Ghlin)

PCA n° 10 - Bois Brûlé

15 janvier 2007

Hainaut

PECQ

CHAUSSEE D'AUDENARDE

20 juin 2005

Hainaut

THUIN (Thuin)

LE MOUSTIER

13 juillet 2001

Hainaut

Bernissart

Révision totale des PCA 2 et 2.2

Hainaut

Comines-Warneton

PCA Sentier de Gand

Hainaut

Courcelles

Révision totale du PCA du Taillis

Hainaut

Froidchapelle

PCA Pierraille

Hainaut

Les Bons Villers

PCA Rêves

Hainaut

Mouscron

Chaussée de Gand

Hainaut

Thuin

Extension du zoning de Donstiennes

Hainaut

Tournai

Quartier du Port Fluvial

Liège

DISON

SITE E.I.B.

13 juin 2005

Liège

EUPEN

KLINKESHOFCHEN

4 mai 2009

Liège

HUY

SAINTE-CATHERINE

20 mars 2003

Liège

LIEGE

PCA 72 - RUES DES COTILLAGES, COUPEE ET BOULEVARD HECTOR DENIS - HAUT DES TAWES

10 février 2006

Liège

LIEGE

CANAL DE L'OURTHE

23 juin 2004

Liège

MALMEDY

PONT-A-WARCHE TER

31 mai 2007

Liège

OREYE

SUCRERIE D'OREYE

14 décembre 2003

Liège

PLOMBIERES

SITE DU CHEVAL BLANC

29 septembre 2004

Liège

SAINT-NICOLAS

BRANCHE PLANCHARD

13 mai 2008

Liège

SANKT VITH

ZONE DE LOISIRS DE WIESENBACH

4 juillet 2008

Liège

WAREMME

RAPERIE

7 septembre 2001

Liège

WASSEIGES

CAMPING DU BON ACCUEIL

24 juillet 2007

Liège

BULLANGE (Manderfeld)

Ancienne école maternelle

Liège

BURDINNE (Oteppe)

Camping de l'Hirondelle

Liège

DALHEM (Warsage)

Rues Craesborn et Haustrée

Liège

FLEMALLE

Révision des PCA n° 5, 2A, 2B et 2C

Liège

HAMOIR

Quartier Nord - Sur Tombeux

Liège

HERSTAL

Rév PCA V2 Champs d'Epreuve - Site des ACEC

Liège

LIEGE

PCA 162 Fort de la Chartreuse

Liège

SOUMAGNE

Wergifosse

Luxembourg

HABAY

BOIS DES ILES

7 août 2003

Luxembourg

EREZEE

HAZEILLES-ERPIGNY

5 septembre 2007

Luxembourg

ETALLE

FERGENWEZ

Luxembourg

LEGLISE

ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE LEGLISE, HAMEAUX DE BEHEME ET LES FOSSES

5 janvier 2009

Luxembourg

MARTELANGE

FOCKEKNAPP-TANNERIE

Luxembourg

HOTTON

BOURDON ET HAMPTEAU

Luxembourg

EREZEE (Biron)

"zone de loisirs à Biron"

Luxembourg

ETALLE

Huombois

Luxembourg

FLORENVILLE

ZAE "La Terme"

Luxembourg

VIELSALM

révision du PCAD dit "Site de la Caserne Ratz"

Namur

ANDENNE

RUE DES ROSEURS

30 avril 2002

Namur

BEAURAING

SOKAO

4 novembre 2004

Namur

COUVIN

CARMEUSE

12 juillet 2004

Namur

DINANT

CARRIERE DU PENANT

18 février 2008

Namur

DINANT

AU-DESSUS DU CALVAIRE

26 août 2008

Namur

PHILIPPEVILLE

QUATRE-VENTS

27 juillet 2006

Namur

ROCHEFORT

MONTGAUTHIER

11 décembre 2000

Namur

ROCHEFORT

CAMPING COMMUNAL DE JEMELLE

29 mai 2002

Namur

WALCOURT

LE CHESLE

24 mai 2007

Namur

YVOIR

LE QUESVAL

21 février 2006

Namur

VRESSE-SUR-SEMOIS

Plaine de Membre

Namur

ANDENNE (Sclayn)

Les Grands Prés

Namur

ANDENNE (Namêche)

Sous-Meuse

Namur

ANDENNE

Révision PCA 3 de la Campagne

Namur

ANDENNE (Andenelle)

Andenelle Est

Namur

CINEY

Ronveaux

Namur

CINEY

Saint-Quentin

Namur

DOISCHE (Vodelée)

Petit-Mont

Namur

EGHEZEE (Liernu)

Liernu - Ulmodrome

Namur

HASTIERE (Blaimont)

Le Bonsoy

Namur

HASTIERE (Waulsort)

Ceramanova

Namur

SAMBREVILLE (Auvelais)

Révision PCA 56

Namur

SOMBREFFE

Centre de Sombreffe

Namur

VIROINVAL

Révision PCA 1, 2 et 3

LISTE B : projets de plans communaux d'aménagement visés par la décision du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relative au programme de modifications planologiques en vue de créer de nouvelles zones d'activité économique en exécution de la décision du 10 mai 2007, en ce compris les PCA compensatoires comptabilisés dans le programme de modifications planologiques PCA compensatoires

Province

Commune

Nom

Date de l'AM

Brabant wallon

PERWEZ

"EXTENSION DU ZONING" AU LIEU-DIT "LA DOYERIE"

30 juillet 2008

Liège

WAREMME

EXTENSION DU ZONING DE WAREMME

26 juillet 2007

Liège

WAREMME

EXTENSION DU ZONING DE WAREMME

27 février 2009

Luxembourg

MARCHE

Namur

ANDENNE-FERNELMONT

PETIT WARET

29 avril 2009

Namur

BEAURAING

PATURE DU PAPE

31 juillet 2007

Décision GW 17 juillet 2008

Province

Commune

Nom

Namur

Ciney-Hamois

Ciney-Biron

Namur

Onhaye

Onhaye

Namur

Rochefort

Rochefort

Namur

Gembloux

Créalys

Namur

Philippeville

Les Baraques 4 Vents

Namur

Walcourt

Chastrès

Brabant wallon

Nivelles

Extension Nivelles Nord C4

Brabant wallon

Ottignies

Extension Athéna

Brabant wallon

Hélécine

G4

Brabant wallon

Jodoigne

G1

Hainaut

Chapelle-lez-Herlaimont

Piéton

Hainaut

La Louvière

Extension Garocentre

Hainaut

Mons

Mons extension

Hainaut

Mons

Extension Frameries

Hainaut

Soignies

Soignies

Luxembourg

Aubange-Messancy

Messancy - Die Hart

Luxembourg

Bastogne

Extension B1

Luxembourg

Vielsalm

Burtonville

Luxembourg

Tenneville

PAE Environnemental de Tenneville

Luxembourg

Bertrix

Saupont

Luxembourg

Libin

Cerisier

Luxembourg

Neufchâteau

Longlier

Luxembourg

Habay

Habay - Coeuvins

Hainaut

Leuze-en-Hainaut

Leuze-Europe 3

Hainaut

Ath-Silly

Ghislenghien V

Hainaut

Antoing

Delta Zone

Hainaut

Comines-Warneton

Quatre Rois

Hainaut

Estaimpuis - Mouscron

Pont Bleu

Liège

Bassenge

CBR

Liège

Flémalle

Extension Cahottes Cowa

Liège

Grâce-Hollogne-Fexhe

Voroux-Goreux

Liège

Thimister-Clermont-Welkenraedt-Dison

Extension Les Plenesses

Liège

Aywaille

Extension Harzée

Liège

Amblève

Extension Kaiserbaracke

Liège

Bullange-Bütgenbach

Extension Domäne

Liège

Villers-le-Bouillet

Extension Villers-le-Bouillet/ Vinalmont

Liège

Saint-Georges-sur-Meuse

Extension Verlaine